janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Yvelines à sa demande de copie de la licence d'entrepreneur de spectacle (licence 1) de première catégorie délivrée par la DRAC à la ville des Mureaux

les documents repris sur le procès-verbal de saisie de documents n°3, 415 kg de sucre, le pressoir de marque Vaslin d'une capacité de 2.000 kg, la boucheuse, la tireuse 8 becs, la doseuse 6 becs, la museleuse

MUSEREAU, MUSEREAU et MAZAUDON est autorisée à recouvrer directement sur lui ceux des dépens dont elle aura fait l'avance sans avoir reçu provision.

POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LOUBEYRE - Me LE LAIN - Me MUSEREAU

Maître Mireille SAINT-MARTIN Mandataire Judiciaire 17, rue de la Gare BP 291 79002 NIORT CEDEX prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de L'EARL X.... représentée par la SCP MUSEREAU

Article 2 : Les conclusions du GIE Les Mureaux et de la commune des Mureaux présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association des constructeurs amateurs d'aéronefs des Mureaux.

secrétariat le 12 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents adressés par le maire d'Evecquemont informant le centre des Mureaux

[Y] [J] les locaux sis [Adresse 3] 78130 Les Mureaux. Par acte de Commissaire de Justice en date du 23 février 2026, la SCI LIMURE a fait assigner en référé M.

des conditions de travail (CHSCT) de la société, dont celui de Vélizy, au sein duquel l'outil Smart RH est mis en place depuis le 1er octobre 2015 et qui regroupe les deux sites de Vélizy et ceux des Mureaux

DUBLIN (IRLANDE) représenté par la SCP MUSEREAU- MAZAUDON, avoués à la Cour ; assistée de la SELARL GARDACH ET ASSOCIÉS, substituée par Maître Karine BURGUET, avocat au barreau de LA ROCHELLE ;

née le 3 mai 1934 à CHAILLEVETTE (17) ... 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour assistés de Me Dominique A..., avocat au barreau de

née le 28 juin 1936 à SAINT-JEAN-DE-MONTS (85) ... 85300 SALLERTAINE représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me Philippe B..., avocat au barreau de LA C...

Mme B C, née en 1949, a été opérée le 26 février 2013 au centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux, pour traitement d'une hernie hiatale.

- Condamné le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles à verser à M.

EFFECTUEE PAR LE SERVICE DE SECOURS DE LA COMMUNE DES MUREAUX YVELINES ; 2° CONDAMNE LA COMMUNE DES MUREAUX A LEUR VERSER A CHACUN LA SOMME DE 3.000 F ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ;

de gestion de l'aérodrome des Mureaux - Verneuil sur Seine (SIGAM).

A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du centre hospitalier intercommunal de Meulan-les Mureaux, - les conclusions de M.