Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté que le caractère professionnel de l'affection de Madame Muriel X...n'est pas établi, dit que la décision de la CPAM des BOUCHES-DU-RHÔNE

  Le 16 septembre 1999, le Gouvernement de la Belgique a décidé d’intervenir dans la procédure en vertu des articles 36 de la Convention et 61 du règlement, en se fondant sur la nationalité belge

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Avril 2025 devant Madame Muriel

RG n : 2000/80382 (Juge : Muriel DURAND) Date ordonnance de clôture : 7 décembre 2000 Nature de la décision : contradictoire. Décision : INFIRMATION. APPELANTE : S.A.

Premier président de la cour d'appel de Riom, assisté de Cindy MENARD, greffière ; Dans l'affaire entre Groupement Foncier Agricole (GFA) [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Maître Muriel

, plus particulièrement son beau-père et sa belle-soeur " ; qu'en ne précisant pas les conditions caractérisant l'existence d'une faute lourde de ce chef alors que certaines personnes participant à une

INTIMÉS Madame Murielle Z... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par M. Ernest B...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la reprise de l'instance à l'égard de Mme Eliane X... et de Mme Muriel X..., ayants droit de Serge X..., décédé ;

GREFFIER : Lors des débats: Mme Murielle LOYSON, adjointe administrative faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.

Par conclusions d'incident du 26 novembre 2020 et par conclusions du 5 juillet 2021, Me [P] [S] et Me [W] [D], es qualité de curateurs à la faillite de la société LEBAILLY, société de droit belge, ont

Elle indique avoir toujours résidé dans l'hôtel exploité par la SARL BELLA VISTA et avoir toujours bénéficié d'un bail à cet effet.

DEMANDERESSE La SCI CLAUDE BERNARD 73, société civile immobilière [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Muriel AMSELLEM de la SELARL 1804, avocats au barreau de PARIS - #P0123 DEFENDERESSE

[B] [Y] DESIGN CORPORATE, dont le siège social est sis [Adresse 30] représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel

Muriel, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, du 31 octobre 1996, qui a condamné : 1° Eric X..., pour les délits d'importation sans déclaration de marchandises

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1999 par le tribunal d'instance de Béziers (élections professionnelles), au profit de la mutuelle Force Sud, dont le siège est

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

du 05/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]- FERRAND) APPELANT ET : Mme [A], [M], [J] [X] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître Muriel