250     36154/20 10/08/2020 Slobodan ŠOŠIĆ 1962 01/10/2021 13/10/2021 1,000 250   36168/20 10/08/2020 Vesna ANTIĆ 1962 01/10/2021 13/10/2021 1,000 250   36280/20 10/08/2020 Radica MUNJAS

, de [P] [V] [S], capitaine de l'armée de l'air, né le 17 octobre 1918 à Bonendale-[Localité 1], de nationalité camerounaise, et de [J] [E] [G], élève, née le 14 novembre 1952 à Bonampacko-Dibombari-Mungo

primeur, les carottes primeur et les petites carottes ; / 2° La salade, la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les épinards, l'oseille, les fleurs comestibles, les pousses de haricot mungo

primeur, et les petites carottes, jusqu'au 31 décembre 2024 ; / 3° La salade, la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les épinards, l'oseille, les fleurs comestibles, les pousses de haricot mungo

. - Le Boutet 17350 LE MUNG représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistés de Maître Laurence E..., avocat au barreau de SAINTES, qui a été entendue en sa plaidoirie ;

d'associés entre Madame D...et Monsieur A..., conseil de Monsieur C..., intervenu à la procédure, n'a été portée à sa connaissance que par mail du 8 mars 2012 émanant du cabinet privé d'investigation " MUGA

dressés le 14 décembre 2017, par les autorités municipales de Koryoley (Somalie), énoncent qu'ils sont nés à Koryoley, respectivement le 1er janvier 2002 et le 20 janvier 2005, et que leur mère est " Muna

Emin Tayşun, Mr Lokman Akyol, Mr Hamo Tayşun, Mr Ramazan Atak, Mr Hıdır Şengil, Mr Methi Tayşun, Mr Abdurrahman Mungan, Mr M.

C, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Munca, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Emin Tayşun, Lokman Akyol, Hamo Tayşun, Ramazan Atak, Hıdır Şengil, Methi Tayşun, Abdurrahman Mungan, M.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Munga, substituant Me Bonduel, représentant M.

Rüstem BİLGİÇ 1955 Diyarbakır 2012/6161 28/02/2012   15   000 TL (soit environ 1   941 EUR) pour une durée de 8 ans et 4 mois   4   100 EUR (quatre mille cent euros) 8. 22803/22 Munar

[M], indiquant qu'il avait rendez vous le 22 août à 10 heures sur le site avec la société Mungo ( production 9 de l'appelante).

He lives in Munka-Ljungby. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant company, may be summarised as follows.

Mungan and Ms   A.   Aslantürk, two lawyers practising in Ankara? and Ms G. Doyduk, a lawyer practising in Strasbourg.

par la SARL BODEGA KOKO matérialisée par le fait que son gérant, M [X], détienne les clefs ouvrant la porte du [Adresse 2], également par l'observation réalisée par l'agence d'investigations privées Muga

Mungan, a lawyer practising in Mardin. The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent. 3.

total period of detention spent in inadequate conditions from 13/04/2016 to 22/05/2019, with the exception of the periods referred to in Column no. 5. 3,000     43430/16 25/08/2016 Dumitru MUNGA

Moysidou Xanthippi Thessaloniki Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention - 02/02/2022 04/03/2022 20,000   17478/21 24/03/2021 Kacem MUNGI