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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Ils font valoir que la demande de délai supplémentaire ne peut être accueillie dès lors que : - soit l'avis de la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE) ne justifie pas, au vu de son
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03266_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
AD et autres ne démontrent pas que le nouvel inventaire écologique réalisé en 2019-2020, auquel se réfère la MRAE, aurait révélé la présence d'espèces non prises en compte par l'étude d'impact.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA02192_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
En deuxième lieu, si la commune de Puéchabon soutient que l'avis de la MRAe rendu le 21 mai 2021 ne tiendrait pas compte des changements significatifs des circonstances de fait, de sorte que la MRAe n'aurait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03261_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
l'éolienne T 13 en dépit de son impact sur les chiroptères ; - les prescriptions imposées au pétitionnaire sont insuffisantes pour assurer la protection des chauves-souris, au vu de l'avis émis par la MRAE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202124_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Tout d'abord, dans son avis, la MRAE a estimé que les inventaires qui ont été faits pour déterminer l'état initial de la biodiversité sur le site d'étude, sont insuffisants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103832_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
de la décision de la MRAE du 7 septembre 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5ba
31 janvier 2011
31 janvier 2011
née le 10 Septembre 1970 à BORDJ BOU ARRERIDJ (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a6
7 février 2011
7 février 2011
né le 13 Avril 1971 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Saisie 15 janvier 2021, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région Hauts-de-France a émis un avis le 15 mars 2021.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sur l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) : 2.Le seul fait que la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) a saisi pour avis la MRAe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La MRAe a ainsi indiqué dans son avis du 25 février 2022 que « les cinq éoliennes se situent en bordure d’un axe migratoire majeur connu à l’échelle régionale ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00346_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de l’instruction que si la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) des Hauts-de-France a sollicité dans son avis du 3 septembre 2020 des compléments à l’étude paysagère, la société
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
S'agissant des dispositions applicables à la MRAe des Hauts-de-France : 33.
Source officielle1ère chambre civile A
6793332632b173f45a7c8d85
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Z] [N] né le 07 Janvier 1973 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme [W] [H] née le 23 Novembre 1980
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle soutient que : le préfet n’établit pas avoir régulièrement saisi la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur l'absence d'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402031_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
la demande d'autorisation en ce qui concerne ses effets sur l'environnement, celle-ci n'en a pas été rendue destinataire et l'arrêté en cause est donc entaché d'un vice de procédure ; -l'avis de la MRAE
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02829_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
définies ci-dessous, dans un délai de neuf mois, courant à compter de la notification de l'arrêt avant dire droit : - consultation pour avis de la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
d’appui de la MRAe placé sous l’autorité fonctionnelle de la présidente de la MRAe.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01977_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Toutefois l'avis de la MRAE de mai 2022 indique qu'en l'état du dossier qui lui a été soumis " le projet présenté ne permet pas de respecter le code de l'environnement " essentiellement en raison d'une
Source officiellePage 3 sur 34