CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2523038_20260116

Administratif

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : d’annuler la décision du 22 décembre 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212625_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 septembre et 11 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés :

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300120_20230106

Administratif

6 janvier 2023

B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de Maine-et-Loire

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600882_20260128

Administratif

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503018_20251008

Administratif

8 octobre 2025

D..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 10 septembre

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509537_20250929

Administratif

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de lui accorder, à titre provisoire le bénéfice de l

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514620_20251016

Administratif

16 octobre 2025

B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523039_20260108

Administratif

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509601_20250612

Administratif

12 juin 2025

A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté

Source officielle

Contrôle HSC/IC

6958357875782d5f0697f6e2

T. Judiciaire

2 janvier 2026

Maître [Localité 5]-Pierre MPIGA VOUA OFOUNDA a indiqué ne pas avoir d’observation sur la régularité de la procédure.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01631_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Derlange, - et les observations de Me Mpiga Voua Ofounda et de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402067_20250430

Administratif

30 avril 2025

A B, représentés par Me Mpiga Voua Ofounda, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°57000-2023-605 pris par le maire de Rives-du- Loir-en-Anjou le 8 décembre 2023, mettant à leur

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507517_20250716

Administratif

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301161_20230619

Administratif

19 juin 2023

B C, représentés par Me Mpiga Voua Ofounda, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, jusqu'au

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2308467_20240715

Administratif

15 juillet 2024

B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501245_20250227

Administratif

27 février 2025

B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300294_20230113

Administratif

13 janvier 2023

A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602539_20260205

Administratif

5 février 2026

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503244_20251120

Administratif

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle

Page 3 sur 11

← Précédent Suivant →