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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb1b90cdc6046d47c88cea
30 avril 2026
30 avril 2026
collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après
Source officielleTrib. de Commerce
69fc68aecdc6046d47e8eaee
30 avril 2026
30 avril 2026
collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après
Source officielleTrib. de Commerce
69fc690dcdc6046d47e8f2c8
30 avril 2026
30 avril 2026
collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1ba6cdc6046d47c88e5c
30 avril 2026
30 avril 2026
collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après
Source officiellecr
613725c0cd5801467742041a
6 janvier 2000
6 janvier 2000
de ce prévenu ; que le tribunal a, à tort, refusé d'admettre comme établies, les simples allégations d'Abdelkrim D... concernant ses relations commerciales avec Lahassan A..., affirmant élever des moutons
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5813dcdc6046d47d964fc
2 avril 2025
2 avril 2025
ET SAVEURS [Adresse 1] Activité : Charcuterie, traiteur, rôtisserie, négoce gros ou détail, en tournées, par correspondance, de toutes viandes blanches, noires, blondes ou rouges, tél boeuf, porc, mouton
Source officielle5ème Chambre
6791de5b93ef93c421386b2d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
FRIAUFER agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55a90
12 novembre 1975
12 novembre 1975
SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE MONTET ET CAUSSEL, CONTROLEURS A LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON SOULEVENT L'IRRECEVABILITE DU POURVOI
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05438_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de psychiatrie ambulatoire ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Centre Montois de psychiatrie ambulatoire.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5907
2 août 2000
2 août 2000
d’information sur la jurisprudence de la Cour 21 Août 2000 Bertin-Mourot c.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162f3c424fee0dd3d0060e7
1 mars 2012
1 mars 2012
Il souligne que la note d'information à l'ensemble du personnel concernant les règles d'éthique ne fait pas mention que ce type d'agissements serait répréhensible.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039648645
19 décembre 2019
19 décembre 2019
B... le 7 juin 2013 en vue de réaliser un châssis-abri destiné à accueillir un troupeau de moutons.
Source officiellecr
613726a9cd580146774277df
21 septembre 2005
21 septembre 2005
, Jean-Guy X..., présent à l'audience et invité à produire une note en délibéré, n'ayant pas entendu user de cette faculté ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellecr
6137261bcd58014677423012
31 mars 2004
31 mars 2004
tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON
Source officiellecr
6137264bcd5801467742471a
29 septembre 2004
29 septembre 2004
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON
Source officielleChambre 1
DTA_2201409_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un arrêté du 2 février 2022 le maire de commune de Veyre-Monton a opposé un sursis à statuer d'une durée de deux ans à la société requérante.
Source officiellecr
écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Bernard Z
6137264dcd5801467742480a
17 novembre 2004
17 novembre 2004
conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle VUITTON, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f76
29 mai 2007
29 mai 2007
LE CAPITAINE COMMANDANT LE NAVIRE "HUSKY RUNNER" Société QUADRANT BEREEDERUNGSGESELLSCHAFT GMBH AND CO KG Société FORSHIP LTD Société MONTOIR LOGISTIQUE SERVICES Confirme la décision
Source officielle5ème Chambre
66ff85b9a4ff9ec259c09744
3 octobre 2024
3 octobre 2024
poursuites et diligences de son représentant légal - pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bar le Duc sous le numéro Représentée par Me Clarisse MOUTON
Source officiellecr
6137269ecd58014677427194
6 février 2007
6 février 2007
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON
Source officiellePage 3 sur 38