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169 résultats pour « Mounta Mounbain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501383_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025 sous le n° 2501383, Mme E, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501496_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai 2025 et 1er juin 2025, Mme B A, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67ef6b0266129746fdd69d43

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/03063 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 16 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [X] [V], représenté par Me Dalatou MOUNTAP

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67ef6b0266129746fdd69d45

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/03063 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 16 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [L] [R], représenté par Me Dalatou MOUNTAP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515435_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501403_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle le directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417293_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01149_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C, représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503394_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 octobre 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501244_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du directeur territorial de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00231_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme B, représentée par Me Mountap-Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 janvier 2025 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01488_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 28 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02708_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Mountap-Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02892_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Par cette requête enregistrée le 16 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Mountap-Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 26 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506034_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète de l’Ain sur sa demande de titre de séjour du 14 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512444_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision de refus opposée le 24 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514237_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503972_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal d’annuler le jugement n°2503460 du 5 novembre 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01661_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Dalatou Mountap Mounbain fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b94aa35a029d9e20db038d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de LYON et par maître DAVID KOUBBI avocat plaidant au barreau de PARIS ET : DEFENDERESSE UNION INTERNATIONALE DES ASSOCIATIONS DES GUIDES DE MONTAGNE aussi appelée International federation of mountain

Source officielle

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