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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat HUCHOT
DTA_2203123_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Huchot ; - les observations de Me Moukoko, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300796_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 27 février 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Rigaud, juge des référés, - les observations de Me Moukoko, représentant M. et Mme B, qui
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01697_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C B, ressortissant tchadien né le 13 mai 1999 à Moussoro, a déclaré être entré en France le 17 juillet 2021 a sollicité le 23 juillet 2021 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509853_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Mme A C B, ressortissante tchadienne, née le 25 décembre 1996 à Moussoro au Tchad est entrée sur le territoire français le 16 décembre 2022.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304611_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
D A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir que d'ethnie gorane, originaire de Moussoro, il participe depuis 2021
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2218319_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
société Vision Consulting Group, les salariés Berland, Fougeron, Ngo, Rouvet, Tyburn et Viegas et, pour la société Onepoint Vision, les salariés Choumeni, Dahmani, De Pertat, Dubos, Faber, Mattern, Moukoko
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206057_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D B, ressortissant tchadien né le 15 mars 1990 à Moussoro (Tchad), est entré, selon ses déclarations, sur le territoire français le 4 octobre 2021.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302158_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Moukoko, représentant la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04412_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Moukoko, représentant la commune de Banyuls-sur-Mer.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600728_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
- les observations de Me Moukoko, pour la commune de Saint-Quentin-La-Poterie qui reprend la teneur de ses écriture et précise que les aménagements faits par la commune ne sont pas établis par les
Source officielle4ème chambre
DTA_2102720_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Oustric, représentant Mme A et celles de Me Moukoko, substituant Me Audouin, représentant la commune de Peret et la SMACL.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101433_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A E D, né le 31 juillet 1995 à Moussoro au Tchad, de nationalité tchadienne, a présenté sa candidature en troisième année de licence droit, économie et gestion mention administration économique et sociale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02412_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
contraires à ces stipulations en cas de retour en République démocratique du Congo en raison de menaces de représailles et des violences dont il a été l'objet en raison de son engagement auprès du général Mokoko
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515403_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D..., de nationalité nigérienne, née le 2 octobre 2003 à Moumako (Niger), a déposé une demande d’asile le 10 octobre 2025 ; la consultation des données de l’unité centrale Eurodac lors de l’instruction
Source officielle9ème chambre
DTA_2207195_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Charageat, -et les observations de Me Ben Mouffok, substituant Me Toinette, représentant M. A, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303172_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B, ressortissant tchadien né le 1er janvier 1987 à Moussoro (Tchad), déclare être entré sur le territoire français le 17 février 2022.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400196_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité tchadienne est originaire de Moussoro.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2518921_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
. ; - les observations de Me Ben Mouffok pour l’association Claire Amitié France. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle9ème chambre
DTA_2316711_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
ressortissant français, ainsi qu'il ressort de son passeport délivré le 24 novembre 2017, les requérants produisent le volet 1 d'un acte de naissance établi par un officier d'état civil de la commune de Moussoro
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1205DEC001584306
5 décembre 2006
5 décembre 2006
L’intéressé, de nationalité tchadienne originaire de Moussoro et de l’ethnie Toubou, déclare avoir été victime de persécutions en raison de son militantisme au sein du MDJT (Mouvement pour la Démocratie
Source officiellePage 3 sur 6