[D] [X] dans la limite de trois mois d'indemnisation, CONDAMNE la société Sabatier à payer à M.

débouté de ses demandes en paiement de sommes à titre d'indemnité de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à titre de dommages-intérêts pour le préjudice moral

ARRET REDIGE PAR : Madame Colette GABET-SABATIER, Président ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le Greffier qui a assisté au prononcé, Le Président, Claudette DAULTIER Colette GABET-SABATIER Arrêt

Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : H0001687 N° PCL : 2025J00748 N° RG : 2025P01154 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [I] [K], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ SARL HOLDING SABBAH

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

Juin 2022 Présidée par Joëlle DOAT, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane

Paczolay , President ,   Gilberto Felici,   Raffaele Sabato , judges , and Attila Teplán, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to: the application (no.

domiciliés es-qualité audit siège sis [Adresse 5] (ESPAGNE) représentée par Maître Eric FOREST, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Claude LAROCHE de la SELARL CABINET SABBAH

SARIAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Morgan BESCOU de la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Avril

; qu'ainsi la cour d'appel a fait une fausse application des articles 117, 119 et 121 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, que la personnalité morale d'une société dissoute subsiste

; qu'ainsi la cour d'appel a fait une fausse application des articles 117, 119 et 121 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, que la personnalité morale d'une société dissoute subsiste

Pierre GUEDJ Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

GEORGIE) [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/002291 du 02/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentés par Me Morgan

. : « Les fruits de Sabal ont été utilisés dans de nombreuses études cliniques ayant pour objet le traitement symptomatique des troubles urinaires associés avec l'hypertrophie de la prostate.

[I] [B] la somme de 800 euros au titre du préjudice moral, - condamné la société Leroy Merlin à payer à Mme [P] [K] et M.

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

, l'association Saint Sulpice une Ecologie Responsable, l'association Sauvegarde Sud-Morvan, la Société Civile D'exploitation Agricole (Scea) La Ferme de la Vigne, la société civile immobilière (SCI) de

[T] [M] né le 03 Mai 2001 à [Localité 7] (ALBANIE) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Morgan BESCOU de la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque