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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9092a
25 juillet 2013
25 juillet 2013
.-98805 NOUMEA CEDEX)- représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6be
9 mai 2012
9 mai 2012
Par jugement en date du 12 juillet 2010 le tribunal de commerce d'Ajaccio a déclaré la SARL MORESCHI ET CIE responsable, en sa qualité de locataire, de la destruction du bien loué, condamné la SARL MORESCHI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310011
5 janvier 2022
5 janvier 2022
société STP, domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-10.459 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Mobelco
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0510DEC004479798
10 mai 2001
10 mai 2001
Mouesca. Enfin, la chambre d’accusation refusa d’ordonner un supplément d’information. M. Mouesca fit un pourvoi en cassation contre cet arrêt le 24 mars 1989.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b9
12 mars 2015
12 mars 2015
.-98800 NOUMEA Représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Février 2015, en chambre du conseil, devant la cour
Source officiellesoc
613723f4cd5801467741055b
6 février 2002
6 février 2002
aux investigations conformes à l'intérêt du salarié (procédure conventionnelle) et rendues nécessaires par les déclarations de ce dernier au cours de l'entretien préalable (Cass Y... 17 février 1993, Moreno
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0612DEC006116600
12 juin 2001
12 juin 2001
Mouesca. Enfin, la chambre d'accusation refusa d'ordonner un supplément d'information. M. Mouesca fit un pourvoi en cassation contre cet arrêt le 24 mars 1989.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0321JUD004479798
21 mars 2002
21 mars 2002
Mouesca, et L. devant la cour d’assises de Paris.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0510DEC004479898
10 mai 2001
10 mai 2001
Mouesca et L. Ce dossier lui fut adressé le 5 mai 1992. Le 1er juin 1992, les rapports d’expertise balistique et des empreintes étaient notifiés à M. Mouesca.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b87
29 août 2013
29 août 2013
.-98850 KOUMAC représenté par Me Laurent AGUILA de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA Mme Evelyne Nathalie X...
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f7
10 avril 2008
10 avril 2008
P. 2557-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocats Débats : le 13 mars 2008 en audience publique où Jean-Louis THIOLET, Président de Chambre, a présenté son rapport, A
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dfb
31 octobre 2013
31 octobre 2013
représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme Nurfanita Y... née le 26 Janvier 1960 à MAGELANG-JAVA (INDONESIE) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91214
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Décembre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de :
Source officielle3ème chambre
DTA_2400686_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La société attributaire a obtenu la note totale de 97,99/100, tandis que la société Moresk a obtenu la note totale de 79/100. 9.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631f528007cf6451ddcd8e
8 mars 2012
8 mars 2012
FINACOR à VIEL), au siège londonien de MONECOR, une télécopie prenant acte de la défaillance de MONECOR, dont la part non libérée (150.000 £) a été apportée le 27 décembre par EBHL, lui notifiant l'obligation
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f416604e0040aa3735cb12
7 avril 2025
7 avril 2025
Suivant devis signé le 8 juin 2022, la société RPH a confié à la société à responsabilité limitée MOTECO MOYENS TECHNIQUES COORDINATION (ci-après dénommée “société MOTECO”) les lots “peinture” et “carrelage
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202692_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
S'agissant de la société Morello : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502092_20250819
19 août 2025
19 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SCI Moreno Immo.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502093_20250819
19 août 2025
19 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SCI Moreno Immo.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502094_20250819
19 août 2025
19 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SCI Moreno Immo.
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