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Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489468.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453538.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 juin 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461088.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487866.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204466_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B A doit être regardée comme contestant le compte-rendu du conseil de l'école primaire Jean Monteillet à Vezin de Levezou

Source officielle

Référés

696579c2cdc6046d47133ccb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZZ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LERIDON LACAMP à Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451069.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489264.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491039.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8975a

Appel

23 octobre 2007

DOMAINE DE MONTGILET Domaine de Montgilet - 49610 JUIGNE SUR LOIRE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Charles LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201962_20240404

Administratif

4 avril 2024

opérationnel négatif qui lui a été délivré le 2 mai 2022 par le maire d'Anost au nom de l'Etat en vue de la construction d'une maison d'habitation sur un terrain sis chemin des Roppes au lieu-dit Montcimet

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449139.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461534.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458622.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.