Il est en conséquence régulier et ses causes n'ont pas été réglées dans les deux mois de sa signification. Il convient donc de constater que la clause résolutoire est acquise au bailleur.

[E], salarié de la société Manpower et mis à la disposition de la société CCM depuis le mois de mars 2007, a été victime le 13 juin 2007, d'un accident qui lui a occasionné des brûlures, alors qu&

A compter du mois de septembre 2023, la société LEEPTON AND CO a cessé de régler les échéances du prêt.

dépenses ou de maniement de titres ; que le dépositaire public reçoit et gère les sommes ou des matières qu'il détient en vertu d'un titre légal ; que Jean-Paul X..., en sa qualité de président de la CCI

égales - à celles du régime général de la sécurité sociale ; que ces prestations, financées par la RATP, sont versées aux agents par la Caisse de Coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP

Y... et CCC Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que les sociétés CCC et X...

de Nantes depuis le mois de juin 2025, cette situation est établie et non contestable et doit pouvoir faire l’objet d’un enregistrement par les services préfectoraux de la Loire Atlantique afin qu’une

T... a été engagé le 1er août 2006 par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières (CCAS) ; qu'il a été titularisé salarié conventionné de la CCAS le 3 avril

dont il n'a tenu aucun compte au niveau central ; qu'en effet au niveau du CCE qu'il présidait au moins une fois par an et où siégeaient les représentants du CE de Montpellier il a été nécessairement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CCA Charcuterie alsacienne, dont le siège est ...

l'espace nautique intercommunal « La Vague », alors, selon le moyen : 1 ° / que la convention collective applicable aux salariés est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur, à moins

X..., agissant en qualité de liquidateur des SNC SGF, IGP et CCE, sociétés en nom collectif, 3 / M. X..., agissant en qualité de liquidateur de MM. B... et C..., 4 / M.

10 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de l'Association française des Banques (AFB), dont le siège est ..., 2 / de la société Crédit commercial de France (CCF

[B] à payer à la société CCF : - s'agissant du prêt n° 55652832151571 du 10 octobre 2020 la somme de 2 633,68 euros correspondant aux échéances des mois d'août 2022 à mars 2023, - s'agissant du prêt

- TR780 à 8 000 francs) et (CCD- TRV70 à 12 000 francs), un magnétoscope (SLV- ES800 à 5 000 francs) et un vidéo-projecteur (CPJ- 100E à 9 000 francs) et indique les prix de début de gamme de certains

déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance par personne recouvrant des fonds ou des valeurs pour le compte de tiers ; "au motifs qu'en 1988 le prévenu rejoignait Jean Y... au sein de la société CCE

de juillet 2006 un médicament générique comprenant le principe actif pravastatine protégé par les revendications du brevet sur la base duquel le CCP avait été demandé, est intervenue à l'instance ; que

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 24 juillet 2002), que le 21 mai 2001, la Chambre de commerce et de l'industrie des Pyrénées-Orientales (la CCI