] - Mandataire Judiciaire SELARL SBCMJ [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [E] [R], Attachée de justice Madame Monique

Yves Monier, - M. Francis Crépel, - Mme Jasmine d'Aguanno-Kopic, - Mme Corinne Odorico, - M. Dominique Lenormand, - Mme Laurence Boulinier, - Mme Monique Violate, - M.

[P] [T] né le 24 juin 1959 à [Localité 6] (93), [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Thibault FILLER, avocat au barreau de MELUN, toque : A0627 INTIMÉS : Monsieur [O], [I], [S] [H] né

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2015 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/00284 APPELANTE Madame [Y] [I] Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de tutrice de Monsieur

BROSSARD : Assesseur Monsieur Arnaud REGUERRE : Assesseur Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 07 mai 2025 chacune des parties en ses

Michel ZL..., demeurant ..., 15 / de Mme Monique ZL..., demeurant ..., 16 / de M.

Claude Creton, président de chambre, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, Mme Christine Barberot, conseillère

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la commune de La Chapelle d'Abondance, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

objet n'interdit pas au mis en examen de contester, dans le cadre du contentieux de la détention, la régularité de l'ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention ; qu'au cas d'espèce, Monsieur

(Maine-et-Loire), 68 / Mme Monique P..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 69 / M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges : Monsieur Patrice DELATTRE et Monsieur Hervé BROUHARD DEBATS Audience de Monsieur Patrice DELATTRE, juge chargé

. née le 26 juillet 1929 à LYON 48 rue des Vêpres - 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON Madame Marie B... veuve C... née le 4 mai 1929 à SALAISE SUR SANNE (38) 8 Impasse du Rivet - 38150 ROUSSILLON Madame Monique

DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [N] [A] [Adresse 2] [Localité 2] assisté de Me Nelly BUVAT de la SELARL BROCARD

famille N° Section : 03 N° RG : 10/08996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Elisabeth BRICARD

A B, représenté par Me Brocard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant-dire-droit du 23 février 2021 et le jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Tignes du 20

BROSSARD : Assesseur Monsieur Arnaud REGUERRE : Assesseur Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 07 mai 2025 chacune des parties en ses

BROSSARD : Assesseur Monsieur Arnaud REGUERRE : Assesseur Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 07 mai 2025 chacune des parties en ses

SCHILLI, Conseiller, faisant fonction de Président, Mme BRODARD, Conseiller M. LAURAIN, Conseiller GREFFIER PRESENT AUX DEBATS ET AU PRONONCE : M.