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1 220 résultats pour « Monfray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372315cd58014677405342

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

ni à cesser toute relation de travail avec lui ; Et attendu ensuite que sans dénaturation la cour d'appel qui s'est fondée sur l'ensemble des éléments du dossier, a énoncé que dans le dessein de monnayer

Source officielle

Page 3 sur 61

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CC

cr

NIMES, en date du 29 mai 1991, qui, dans la procédure suiviec/Alain B

6137266ecd58014677425858

Cassation

20 janvier 1992

20 janvier 1992

lui étaient offertes ; que Vilbois aurait pu ainsi apprendre le litige qui avait empêché la réalisation de la promesse de vente des époux Z... acceptée par Gioan et vaine la tentative de Sogno de monnayer

Source officielle
CC

civ1

613722c9cd5801467740179a

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Laiterie coopérative de Juaye Mondaye et de l'Union agricole des coopératives laitières Isigny-Sainte-Mère, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00474

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

de cette société ; que ces marques ont été cédées le 18 août 2010 à la société Abercrombie & Fitch Europe ; que, par la suite, la société BSD 265 a été mise en liquidation judiciaire, la société Montravers-Yang-Ting

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103756_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

de la commune de Montrabé sur sa demande de retrait du permis de construire délivré le 25 septembre 2018 à la SARL Habitat Particulier ; 4°) de mettre à la charge la commune de Montrabé la somme de

Source officielle
CC

comm

613721e6cd580146773f891f

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

solutions ; qu'elle avait ajouté que si la société Perrier avait fait preuve de la plus totale inertie en la matière, c'était dans le but d'utiliser le dossier social comme moyen de chantage pour monnayer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd8737ec4ac97484853b240

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Dans ce cadre, Me Marie Hélène Montravers, de la Selarl Montravers Yang Ting, a été désignée mandataire judiciaire, puis liquidateur judiciaire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204928_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

En onzième lieu, aux termes de l'article UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme de Montrabé : " 1.

Source officielle
CA

Chambre civile

6348ff8763d497adffda4011

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

MONTRAVERS & YANG-TING REPRÉSENTÉE PAR MAITRE YOHA NN YANG-TING C/ S.C.P. MORTON & ASSOCIES S.A.

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36dde8c0355000835f791

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MMA IARD Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36de28c0355000835f793

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MMA IARD Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36de68c0355000835f795

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MMA IARD Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36dea8c0355000835f797

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MMA IARD Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36dee8c0355000835f799

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MMA IARD Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423669

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

. : " il m'a dit si tu peux avoir le renseignement on peut le monnayer " ; Jan Z... ajoutait que si Gaby X... n'avait pas évoqué avec lui une remise d'argent à son profit et au profit de Bruno Y... avant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03049_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

La commune de Monferran-Savès en demande également l'annulation par voie d'appel incident. Sur la recevabilité de l'appel incident de la commune de Monferran-Savès : 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00170

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Cyril Y..., domicilié [...]                              , 2°/ à la société Montravers Yang Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4959cdc6046d472e980e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

président du tribunal de céans, ordonnant la citation à comparaître conformément aux articles L.626-27, L.626-29 et R.626-48 du code de commerce de : Sàrl SECONDE NATURE 6 avenue de la Mairie 77450 Montry

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b8bd

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

délaissées, que dès le mois d'octobre 1995, soit avant même les incidents liés à une prétendue transmission tardive de documents administratifs, Mme X... avait décidé de quitter l'entreprise en tentant de monnayer

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf146e266e89ef1189e16

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par exploit délivré le 17 juin 2022, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice la société FONCIA RIVE GAUCHE a assigné la société MONTRAVERS-[B], ès qualités de liquidateur

Source officielle