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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d41b93cdc6046d47562b23

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

juridique CMBD - au directeur du groupe hospitalier du [Localité 2] - au procureur de la République du HAVRE ; En l’absence de l’avocat de permanence régulièrement convoqué, gréviste conformément à la motion

Source officielle

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TJ

J.L.D.

69d993facdc6046d47d3ae6c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; MOTIFS Madame [U] [N] [H] a été admise le

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d99252cdc6046d47d39485

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; Mme [W] [R] régulièrement convoquée, absente

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d993eccdc6046d47d3ad45

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; Mme [C] [O] régulièrement convoquée, présente

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d99257cdc6046d47d394e9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402231_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Monpion, déclare qu’elle se désiste de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402233_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Monpion, déclare qu’elle se désiste de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401528_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, Mme D, représentée par Me Monpion, déclare qu'elle se désiste de la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401530_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Monpion, déclare qu’elle se désiste de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401533_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, Mme C, représentée par Me Monpion, déclare qu'elle se désiste de la présente instance. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401531_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, Mme B, représentée par Me Monpion, déclare qu'elle se désiste de la présente instance. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279bdcdc6046d4703e879

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M [V] [Y], régulièrement convoqué, absent ;

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d993efcdc6046d47d3ad5f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301268_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A C, représenté par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Limoges en date du 7 juin 2023 réglementant la pratique des tirs à 200 mètres et 50 mètres avec calibre autre

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CC

cr

61372673cd58014677425a79

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Pascal Y... n'est pas idiot ni né de la dernière pluie, il devait bien se douter que nous montions avec lui pour ramener de la came... " ; qu'Eric Z... a ajouté, de son côté : " lorsque Pascal Y... nous

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300067_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle la

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402127_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, l'association communale de chasse agréée du Chalard, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300154_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2001315_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Par un courrier du 1er mars 2022, Mme B, représentée par Me Monpion, sollicite la mise en œuvre d'une médiation en vertu de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301281

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2014), que la SCI 121 rue Vieille du Temple (la SCI), propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société Galerie Jacqueline Moussion

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