savoir le DHKP/C (Parti révolutionnaire de la libération du peuple/Front) et de l’article 5 de la loi n° 3713 relative à la lutte contre le terrorisme, ainsi que pour avoir lancé un «   cocktail molotov

C B, retenu au centre de rétention de Oissel, représenté par Me Molkhou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du

That same day Molotov cocktails were thrown at a shop and a car. Four people – including the applicants – were arrested and taken into custody.

A la fin de la manifestation, alors que les participants avaient commencé à se disperser, le requérant fut arrêté par la police, soupçonné d’avoir jeté des cocktails Molotov.

A..., représenté par Me Molkhou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet de l’Isère a ordonné la

Le procès-verbal précisa que le requérant, entres autres, fut arrêté avec un cocktail Molotov dans les mains.

B..., représenté par Me Molkhou, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte

Bağcı, à l'attaque au cocktail Molotov perpétrée le 25 mai 1995 contre un magasin à Istanbul.

; août 1996, il signa une déposition contenant des aveux quant à sa participation à la pose de pancartes interdites au nom de ladite organisation illégale, graffitis et à l’utilisation de cocktails molotov

A B, représenté par Me Molkhou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 du préfet de l'Eure portant dessaisissement de ses armes, ensemble la décision implicite portant rejet de

28 février 2025 à 11 heures 30 en présence de Mme Dupont, greffière, Mme A a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Anwar, pour l'association requérante, - Les observations de Me Molkhou

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Rouen, au profit de la société anonyme Etablissements MOLHO GANEM et Fils, dont le siège social est ... les Rouen

procès équitable   : violation   En fait   : Lors d’une marche de protestation contre le système éducatif, une rixe eut lieu lorsqu’une bande d’individus cagoulés jetèrent des cocktails Molotov

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A, représentée par Me Molkhou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

In the case of Mokhov v.

Au cours de l'audience publique tenue le 29 mars 2023 en présence de Mme His, greffière d'audience, Mme B a : - lu son rapport, - entendu les observations de Me Molkhou, pour M.

1999, respectively, Mr Günay and Mr   Yamalak were arrested and placed in police custody on suspicion of membership of an illegal organisation and of attacking a shopping mall (Mavi Çarşı) with molotov

reconnut avoir participé à la manifestation litigieuse, avoir scandé des slogans de soutien en faveur du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan) et d'Abdullah Öcalan et avoir lancé des cocktails Molotov

novembre 2018, la concession automobile Peugeot située au n° 2 du chemin des Anglais dans la commune du Port, exploitée par la société Groupe Caillé, a été la cible de jets de pierres et de cocktails Molotov

d'appel a pu relever, par une appréciation souveraine des faits qui lui étaient soumis, d'une part, que les auteurs des dégradations avaient utilisé des moyens de communication ainsi que des cocktails Molotov