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7 833 résultats pour « Moitry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

à l'action en responsabilité dirigéec/M. X

61372468cd580146774153f1

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

X... se serait de toute façon montré négligent dans la mise en oeuvre d'une telle clause, a méconnu les prescriptions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en écartant tout lien

Source officielle

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CC

civ2

61372344cd58014677407877

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Bernard Moisy-Acra et de la compagnie Axa assurances, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407ba1

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui d'une part, n'a retenu que les moyens de l'employeur sur le motif économique, a, d'autre part fait montre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00814

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

avec une faculté de substitution de celle-ci par la société Mory Global. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00222

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

avec une faculté de substitution de celle-ci par la société Mory Global. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00116

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Arcole industries avec une faculté de substitution de celle-ci par la société Mory global. 3.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:06-D-24

droit de la concurrence

24 juillet 2006

24 juillet 2006

relative à la distribution des montres commercialisées par Festina France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-72

droit de la concurrence

19 novembre 1996

19 novembre 1996

relative aux pratiques constatées dans la distribution des montres Rolex

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00216

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Le 31 décembre 2012, à effet rétroactif au 1er janvier 2012, les sociétés Mory et Ducros Express ont fusionné pour devenir la société Mory Ducros. 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00469

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[G], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory Team, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00223

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

", ne le sont pas plus car ils sont datés ou font référence à l'époque où les salariés travaillaient pour la société Mory Express et en tout cas antérieure à la création de la société Mory Global ; qu'en

Source officielle
CC

civ1

é aux juges du fond de prononcer directement la condamnationc/M. X

613723a4cd5801467740c6b2

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

X... à lui payer les sommes de 20 695 francs représentant la moitié des travaux payés par la communauté pour l'immeuble propre du mari et celle de 4 000 francs représentant la moitié de la somme payée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100832

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.

Source officielle
CC

civ3

éduit que la demande en paiement dirigéec/M. X

61372452cd580146774148cd

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

le nouveau locataire, qui acceptait de reprendre le logement "en l'état", avait signé cette clause en ajoutant une mention manuscrite selon laquelle les frais de remise en état seraient partagés par moitié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200342

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[S] fait valoir qu'il est inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble depuis 1998 à la rubrique « traduction néerlandais », qu'il s'est montré extrêmement disponible et

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742467d

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

avec son fils, lui disait d'aller se cacher dans sa chambre ; qu'il lui abaissait alors sa culotte, lui caressait les jambes, les cuisses et le sexe et lui demandait de le masturber après lui avoir montré

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e9dd

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

la responsabilité du sinistre et de limiter la condamnation de la société Eurodisney à la moitié du montant des réparations, alors, selon le moyen, que ce n'est qu'à condition de respecter le principe

Source officielle
CC

civ1

6137221dcd580146773fa55e

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Samuel A... fils et Mme Agnès A..., enfants du premier lit, avaient la pleine propriété de la moitié de l'immeuble provenant de la succession de leur mère et les trois quarts de la nue-propriété de l'autre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00115

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Arcole industries avec une faculté de substitution de celle-ci par la société Mory global. 3.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231c3

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

part, que Jean-Jacques X... rappelait que, lors de l'audience devant le tribunal, Mme Y... avait précisé que son brassard était resté accroché à sa ceinture et qu'elle avait écarté sa veste pour le montrer

Source officielle