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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
à l'action en responsabilité dirigéec/M. X
61372468cd580146774153f1
18 janvier 2005
X... se serait de toute façon montré négligent dans la mise en oeuvre d'une telle clause, a méconnu les prescriptions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en écartant tout lien
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civ2
61372344cd58014677407877
25 mars 1999
Bernard Moisy-Acra et de la compagnie Axa assurances, les conclusions de M.
soc
61372347cd58014677407ba1
11 mai 1999
l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui d'une part, n'a retenu que les moyens de l'employeur sur le motif économique, a, d'autre part fait montre
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00814
17 septembre 2025
avec une faculté de substitution de celle-ci par la société Mory Global. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00222
18 mars 2026
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00116
31 janvier 2024
Arcole industries avec une faculté de substitution de celle-ci par la société Mory global. 3.
ADLC
ADLC:06-D-24
24 juillet 2006
relative à la distribution des montres commercialisées par Festina France
ADLC:96-D-72
19 novembre 1996
relative aux pratiques constatées dans la distribution des montres Rolex
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00216
Le 31 décembre 2012, à effet rétroactif au 1er janvier 2012, les sociétés Mory et Ducros Express ont fusionné pour devenir la société Mory Ducros. 5.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00469
29 mars 2017
[G], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory Team, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00223
", ne le sont pas plus car ils sont datés ou font référence à l'époque où les salariés travaillaient pour la société Mory Express et en tout cas antérieure à la création de la société Mory Global ; qu'en
é aux juges du fond de prononcer directement la condamnationc/M. X
613723a4cd5801467740c6b2
26 juin 2001
X... à lui payer les sommes de 20 695 francs représentant la moitié des travaux payés par la communauté pour l'immeuble propre du mari et celle de 4 000 francs représentant la moitié de la somme payée
ECLI:FR:CCASS:2017:C100832
5 juillet 2017
à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.
civ3
éduit que la demande en paiement dirigéec/M. X
61372452cd580146774148cd
5 novembre 2003
le nouveau locataire, qui acceptait de reprendre le logement "en l'état", avait signé cette clause en ajoutant une mention manuscrite selon laquelle les frais de remise en état seraient partagés par moitié
ECLI:FR:CCASS:2023:C200342
30 mars 2023
[S] fait valoir qu'il est inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble depuis 1998 à la rubrique « traduction néerlandais », qu'il s'est montré extrêmement disponible et
cr
61372649cd5801467742467d
13 novembre 2003
avec son fils, lui disait d'aller se cacher dans sa chambre ; qu'il lui abaissait alors sa culotte, lui caressait les jambes, les cuisses et le sexe et lui demandait de le masturber après lui avoir montré
613723d2cd5801467740e9dd
13 février 2002
la responsabilité du sinistre et de limiter la condamnation de la société Eurodisney à la moitié du montant des réparations, alors, selon le moyen, que ce n'est qu'à condition de respecter le principe
6137221dcd580146773fa55e
23 mars 1994
Samuel A... fils et Mme Agnès A..., enfants du premier lit, avaient la pleine propriété de la moitié de l'immeuble provenant de la succession de leur mère et les trois quarts de la nue-propriété de l'autre
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00115
6137261fcd580146774231c3
7 mai 2003
part, que Jean-Jacques X... rappelait que, lors de l'audience devant le tribunal, Mme Y... avait précisé que son brassard était resté accroché à sa ceinture et qu'elle avait écarté sa veste pour le montrer