X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la Société de participations industrielles et commerciales (SPIC), en remplacement de la société civile professionnelle Jacques Moyrand, contre l'arrêt rendu

Z..., née H..., demeurant ensemble ..., 3 / du CIEC de Morangis et Paray-Vieille-Poste, dont le siège est Hôtel de Ville, 91420 Morangis, 4 / de M. Jean-Daniel D..., demeurant ..., 5 / de M.

au cours du 2ème trimestre 1985, correspondant à une marge de 9,5 %; qu'au cours de l'année suivante, le GMA, au lieu de facturer ce gluten au client britannique, l'aurait facturé à la société Morannes

un appartement avec une clause d'accroissement, dite de tontine, selon laquelle ils en jouiront en commun pendant leur vie, mais la pleine propriété de l'immeuble appartiendra en totalité au dernier mourant

de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 14 janvier 2015), que la société Thales Electron Devices (la société) a contesté l'inscription au compte employeur de l'établissement de Moirans

X..., est entré en 1969, au service de la société Morhange, dont l'activité a été reprise successivement par la société Genlis puis par la société Genlis Cosmétiques; que par lettre du 13 octobre 1986

Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/00288 APPELANTS - Monsieur [J] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SCI MIKE CORPORATION » [Adresse 3] [Localité 5] - SCP MOIRAND

de 22 900 euros souscrit, le même jour, auprès de la société Banque Solfea, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (le prêteur) ; que les emprunteurs ont assigné la SCP Moyrand-Bally

que dans sa requête en date du 10 décembre 2001 à laquelle se référait son mémoire, Pierre-Joseph X... faisait valoir qu'il était venu sans difficulté d'Arizona en novembre 2000, laissant son père mourant

et de Villemoisson-sur-Orge ; qu'à la demande de la commune de Morsang-sur-Orge, la société Suez-Lyonnaise des eaux et la Compagnie Générale des eaux ont réalisé une étude estimant les coûts d'investissement

Mohand O Amar, collègue de travail de la victime, suivant laquelle "le casque se trouvait sur un tas de briques qui était à côté de l'engin", la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article

est [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Canet Morand

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, assistés de Mme Peggy MORAND

Morand, greffier d'audience, M. WYSS a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Huard, avocat de Mme A ; - Mme D, représentant le préfet de l'Isère.

par la société Hilti France (la société), au sein de laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de chef des services comptables; que la société, ayant décidé de transférer ses services de Morangis

Poste a souhaité mettre en oeuvre un projet de réorganisation du service de distribution pour la plateforme de préparation et de distribution du courrier (PPDC) de Charteuse/Royans, sur le site de Moirans

société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Canet-Morand

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 22-13.440 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre social C), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie de Morancé