application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996, définissant le modèle

application de l article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de " l absence de texte répressif applicable à l arrêté ministériel du 1er juillet 1996, définissant le modèle

application de l'article 685 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996, définissant le modèle

application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de " l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996, définissant le modèle

Cassation, est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996, définissant le modèle

la société d'exploitation et la société Camping Californie plage de cette demande, l'arrêt retient qu'il résulte des documents produits aux débats et des explications fournies par les parties qu'au moment

de la clause en se plaçant à la date de sa décision ; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait, pour refuser de modérer la pénalité, se référer seulement à une définition générale des clause pénales en

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me X... et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PEFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAUBER Modeste

particulière ait subi un abus frauduleux ; qu'en se bornant à relever que Gérard X... a invité à déjeuner Melle Y... et que celle-ci, en présence d'un huissier, lui a fait don d'un mobilier de valeur modeste

Cassation, est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996, définissant le modèle

d'Aspv en 1998 ont donc participé activement et personnellement à ces visites au domicile de Pierre Y... ; ( ) s'agissant de la victime, il y a lieu de noter que Pierre Y... était âgé de 74 ans au moment

, Moret, Lebourg et Romano, qu'après avoir voulu égarer les enquêteurs, M.

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

B..., ès qualités à la liquidation des biens de la Construction moderne française, ... (Essonne), demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), et aux droits duquel se trouve M.

(Indre-et-Loire), ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Model import distribution dont le siège est ...

violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996, définissant le modèle

violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de " l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996, définissant le modèle