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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème chambre section 2
6163ee7c3ae8501efbbc535b
4 février 2010
4 février 2010
KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS KMBS, anciennement dénommée MINOLTA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0622DEC005887900
22 juin 2006
22 juin 2006
L’infraction prévue par l’article 572 du code pénal (« maltrattamenti in famiglia o verso i minori ») est poursuivie d’office.
Source officielle18° chambre 2ème section
67f95ec70ea89248182a58b9
7 avril 2025
7 avril 2025
MINELLI, Me [H] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MINELLI et la SCP [Y] [Z] & A LAGEAT, prise en la personne de Me [O] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MINELLI, ;
Source officielle9e Chambre A
603754ad057e80328b527cd3
10 avril 2015
10 avril 2015
- débouté la société KONICA-MINOLTA BUSINESS de ses demandes, - condamné la société KONICA-MINOLTA BUSINESS à payer à [O] [G] 3.000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officiellecomm
613721b0cd580146773f61a0
24 mars 1992
24 mars 1992
anonyme Jean Chapelle, dont le siège social est sis à Paris (6ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de la société Minolta
Source officiellecomm
613721f7cd580146773f91a9
25 mai 1993
25 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Minolta France, dont le siège est 357, bis, rue d'Estienne d'Orves
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303681_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, la société Konica Minolta Marketing Services Limited a informé de tribunal de son désistement d'instance et d'action.
Source officiellecomm
613722bfcd58014677400f5f
17 décembre 1996
17 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Minolta France, société anonyme, dont
Source officielleciv3
613722b5cd58014677400679
8 octobre 1996
8 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Minolta France, aux droits de la soicété Minorep et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10099
13 mars 2019
13 mars 2019
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Martens France, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Konica Minolta Business Solutions
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d94
17 juillet 1990
17 juillet 1990
selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 février 1989) statuant en matière de référé, que la société Semavem, qui distribue du matériel audiovisuel, a commandé des appareils photographiques à la société Minolta
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e871dfcd83182017e0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE (KMBSF) Société par actions simplifiée au capital de 46 290 375 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 302695614
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02305_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A... représentée par Me Minolfi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 juillet 2025 ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti
Source officielle11e chambre
603226027343785d1a96130f
5 avril 2018
5 avril 2018
[X] du surplus de ses demandes, - débouté la SAS Konica Minolta Business Solutions France de sa demande reconventionnelle, - ordonné à la SAS Konica Minolta Business Solutions France le remboursement
Source officiellecr
édure suiviec/Wada X
6079a8669ba5988459c4d25b
30 novembre 1992
30 novembre 1992
société Jean Chapelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1991, qui, dans la procédure suivie contre Wada X... et la société Minolta
Source officielle14e chambre
63c10a6cbf9fd47c90a13ebc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[K] a fait assigner en référé la société Minelli aux fins d'obtenir principalement l'acquisition de la clause résolutoire du bail, 1'expulsion de la société Minelli, sa condamnation à lui payer à titre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10570
20 octobre 2021
20 octobre 2021
ne saurait se voir imposer un autre cocontractant que la société Konica Minolta Photo Imaging France SAS ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d82
28 janvier 2004
28 janvier 2004
MINOLTA 365/367 Route de Saint Germain 78420 CARRIERES SUR SEINE Représentée, concluant et plaidant par Me Sabine ANGELY-MANCEAU, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleciv3
61372375cd5801467740a058
29 mars 2000
29 mars 2000
France, anciennement dénommée Solbind, ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile, section G), au profit : 1 / de la société Minolta
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309054_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représenté par Me Minolfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a nommé et affecté au rectorat de Lille
Source officiellePage 3 sur 43