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2 049 résultats pour « Milongo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2302475_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

La SCI Milano, dont M.

Source officielle

Page 3 sur 103

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TJ

Référés Cabinet 3

68e015b674e929a9d8fa48ba

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

À cette date, la SARL LE MILANO, représentée par son conseil, réitère sa demande.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-176

droit de la concurrence

24 août 2023

24 août 2023

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Milano Automobiles et Sodex ainsi que du fonds de commerce détenu par la société Navarre Auto par le groupe Sipa Automobiles

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4 A

62e8be724f6d33e2e97f094a

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

[E] [U], alors associé unique et gérant de la société Acropolis Sarl Mikonos, a cédé 245 de ses 500 parts sociales à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0411JUD000831820

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

Dragan RADONJIĆ 1956 Slobodan RAIČEVIĆ 1953 Milorad BABIĆ 1946 Radisav BOŠKOVIĆ 1949 Novo DABANOVIĆ 1948 Ranko GARDAŠEVIĆ 1952 Slavko MEDENICA 1956   Slavko VUKČEVIĆ 1952 Nevenka BOLJEVIĆ 1964 Milenko

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406462_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, première conseillère faisant fonction de présidente, - Mme Le Montagner, présidente honoraire, - Mme Silvani, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

67f8a8a2a5ae27812390dec7

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur le recours de la société Nationale Suisse dirigé à l'encontre du BCF Milano Le tribunal a condamné le BCF Milano à verser à la société Nationale Suisse la somme de 34 328,82 euros, en deniers ou

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60422

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2026, la SARL Dreuzy avocats, agissant au nom de la société Ciao Milano, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afcd18cdc6046d471ef1f8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

07/2025 N° de rôle : 2025 001686 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL MILANO

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1daa2c124f4fd8d672a2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La société Le Milano a poursuivi la réalisation de ses travaux.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:401

CJUE

12 juillet 2001

12 juillet 2001

#Ordine degli Architetti delle province di Milano e Lodi, Piero De Amicis, Consiglio Nazionale degli Architetti and Leopoldo Freyrie v Comune di Milano, and Pirelli SpA, Milano Centrale Servizi SpA and

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00567_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Werba, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03429_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03454_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Rodet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01314_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 21 mai 2025.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179385

Admin. suprême

13 novembre 2017

13 novembre 2017

Milonov, a member of Parliament, stated, among others, that gays were “perverts”, that it was permissible to “boot” those of them who took part in gay prides as they were “asking for it” by displaying

Source officielle
CC

civ3

613721bccd580146773f6a91

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Milanko Y..., demeurant ... (15ème), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0904DEC000004210

Admin. suprême

4 septembre 2012

4 septembre 2012

solid #808080; border-left:0.75pt solid #808080; padding:2.48pt; vertical-align:middle } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     SECOND SECTION DECISION Application no. 42/10 Milenko

Source officielle
CC

civ3

607943309ba5988459c4171c

Cassation

2 juillet 1974

2 juillet 1974

LIMITEE DES ETABLISSEMENTS MILON ET CIE, DONT MILON EST GERANT, EXPLOITE UN FONDS DE COMMERCE DE GARAGE, LA SOCIETE ANONYME DITE SOCIETE GENERALE DE RECOURS ET DE DEFENSE (SGRD) A ETE CHARGEE, PAR DEUX

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407430_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Mme D B, née le 3 juin 1961 à Mimongo (Gabon), de nationalité gabonaise, est entrée en France le 22 mai 2022 sous couvert d'un visa de type C valable du 7 septembre 2021 au 6 septembre 2025.

Source officielle