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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2302475_20260302
2 mars 2026
La SCI Milano, dont M.
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Référés Cabinet 3
68e015b674e929a9d8fa48ba
3 octobre 2025
À cette date, la SARL LE MILANO, représentée par son conseil, réitère sa demande.
ADLC
ADLC:23-DCC-176
24 août 2023
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Milano Automobiles et Sodex ainsi que du fonds de commerce détenu par la société Navarre Auto par le groupe Sipa Automobiles
Chambre 4 A
62e8be724f6d33e2e97f094a
29 juillet 2022
[E] [U], alors associé unique et gérant de la société Acropolis Sarl Mikonos, a cédé 245 de ses 500 parts sociales à M.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0411JUD000831820
11 avril 2024
Dragan RADONJIĆ 1956 Slobodan RAIČEVIĆ 1953 Milorad BABIĆ 1946 Radisav BOŠKOVIĆ 1949 Novo DABANOVIĆ 1948 Ranko GARDAŠEVIĆ 1952 Slavko MEDENICA 1956 Slavko VUKČEVIĆ 1952 Nevenka BOLJEVIĆ 1964 Milenko
3ème chambre
DTA_2406462_20241119
19 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, première conseillère faisant fonction de présidente, - Mme Le Montagner, présidente honoraire, - Mme Silvani, conseillère
Pôle 4 - Chambre 11
67f8a8a2a5ae27812390dec7
10 avril 2025
Sur le recours de la société Nationale Suisse dirigé à l'encontre du BCF Milano Le tribunal a condamné le BCF Milano à verser à la société Nationale Suisse la somme de 34 328,82 euros, en deniers ou
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60422
26 mars 2026
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2026, la SARL Dreuzy avocats, agissant au nom de la société Ciao Milano, a déclaré se désister du pourvoi.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afcd18cdc6046d471ef1f8
11 juillet 2025
07/2025 N° de rôle : 2025 001686 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL MILANO
Chambre 1-2
680b1daa2c124f4fd8d672a2
24 avril 2025
La société Le Milano a poursuivi la réalisation de ses travaux.
CJUE
ECLI:EU:C:2001:401
12 juillet 2001
#Ordine degli Architetti delle province di Milano e Lodi, Piero De Amicis, Consiglio Nazionale degli Architetti and Leopoldo Freyrie v Comune di Milano, and Pirelli SpA, Milano Centrale Servizi SpA and
5ème Chambre
DCA_24PA00567_20250613
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Werba, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA03429_20250704
4 juillet 2025
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA03454_20250314
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Rodet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA01314_20250521
21 mai 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 21 mai 2025.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179385
13 novembre 2017
Milonov, a member of Parliament, stated, among others, that gays were “perverts”, that it was permissible to “boot” those of them who took part in gay prides as they were “asking for it” by displaying
civ3
613721bccd580146773f6a91
21 juillet 1992
Milanko Y..., demeurant ... (15ème), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0904DEC000004210
4 septembre 2012
solid #808080; border-left:0.75pt solid #808080; padding:2.48pt; vertical-align:middle } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } SECOND SECTION DECISION Application no. 42/10 Milenko
607943309ba5988459c4171c
2 juillet 1974
LIMITEE DES ETABLISSEMENTS MILON ET CIE, DONT MILON EST GERANT, EXPLOITE UN FONDS DE COMMERCE DE GARAGE, LA SOCIETE ANONYME DITE SOCIETE GENERALE DE RECOURS ET DE DEFENSE (SGRD) A ETE CHARGEE, PAR DEUX
2ème Chambre
DTA_2407430_20250211
11 février 2025
Mme D B, née le 3 juin 1961 à Mimongo (Gabon), de nationalité gabonaise, est entrée en France le 22 mai 2022 sous couvert d'un visa de type C valable du 7 septembre 2021 au 6 septembre 2025.