PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : GORON X... né le 05 Mai 1958 à VERSAILLES (78) de Jacques et de MIGNOTTE Michèle de nationalité française, concubin, Président de société demeurant 18, Avenue de la

DU 08 Octobre 2002 ------------------------- M.F.B Michel HAMANN X... C/ Solange Y... épouse Z...

La fondation AJD Maurice Gounon relève appel de ce jugement. 2.

Il s'ensuit que le fonds de Michel, Denis et Françoise X... n'est pas enclavé puisque le seul réaménagement par la commune de l'un des chemins communaux permet de relier les fonds de Michel, Denis et Françoise

04 MAI 2022 MG N° 2022/ 93 Rôle N° RG 19/15662 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE73C [P] [M] C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Héloïse GOUDON

C/ MINISTERE PUBLIC, COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 26 JUIN 2008 DEMANDEURS : Monsieur Michel X... ... 94150 RUNGIS assisté de Me GOUIN, avocat au barreau

LES GOUROUS C / S.C.I.

Localité 1] Représenté par Me Jacqueline BENICHOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 224 DEFENDERESSES Madame [K] [N] [J] [D] [W] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michèle

prise en la personne de son maire actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Hôtel de Ville 46300 GOURDON Madame X..., Maire de GOURDON, désignée par délibération du Conseil Municipal

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 5 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2024J00602 SASU GOOTRANS N° RG: 2026L01157 Par jugement en date du 16 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation

représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Jean- Claude ALLE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL INFO 34, prise en la personne de son représentant légal en exercice

(Haute-Pyrénées), 2 ) Mme Alphonsine, Huguette D..., épouse Z..., demeurant à Goudon (Haute-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit

représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Michel JUILLET, avocat au barreau de GUERET Madame Janine Y... épouse X...

1975, X..., AGENT DE TRAVAUX, EFFECTUAIT A LA TETE D'UNE EQUIPE DES PONTS ET CHAUSSEES DES TRAVAUX DE VOIRIE SUR UN CHEMIN RURAL A FORTE DECLIVITE ET AVAIT DEJA REALISE L'EPANDAGE DU GRAVILLON ET DU GOUDRON

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Denis CUISY, directeur général Mme Ashley GOUJON, secretaire général COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00152 N° Portalis DBW3-W-B7I-5HEO AFFAIRE : Syndic. de copro. 3 RUE GOURJON

Enfin, le site de la Cité des Sciences et de l'Industrie ayant été repris par la société Goron au 1er septembre 2010, M.