LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Michel

DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 juillet 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Nicolas BIHAN, Juge assisté de Michel

LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 09 janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge des Contentieux de la Protection assisté de Michel

LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge des Contentieux de la Protection assistée de Michel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Michel

[Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé

Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M. Michel CC..., - Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., - Mme Claudine DD... épouse EE..., - M.

Michel XX..., Mme Mireille YY..., M. Samuel ZZ..., M. Jean-Marc AA..., M. Thierry BB..., M. Michel CC..., Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., Mme Claudine DD... épouse EE..., M.

Minute N° 2024/384 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3F7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me BALI - 9 1 CCC à Me EUDE - 4 2 CCC au service des expertises 1 CCC à la

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PARRACONE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03

Decathlon France [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Michel-paul ESCANDE de la SELEURL CABINET M-P ESCANDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0266 Copies délivrées le : - Maître

Claude X... et Mme Michèle Y... épouse X... ont signé un bon de commande auprès de la société CAMPING CAR CENTER (ou CCC) portant sur un camping car ELNAGH PRINCE 520 L de marque FIAT DUCATO 3. 0 L JTD

Ses associés sont les sociétés Saclava (36 parts), CCC (35 parts) et Agneaux Investissement (4 parts).

Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M. Michel CC..., - Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., - Mme Claudine DD... épouse EE..., - M.

HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date des débats : 04 septembre 2025 date de délibérés : 02 octobre 2025 RG N° N° RG 25/00494 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NS5R COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à

Madame Michèle BBB... Madame Marie-Antoinette CCC... Monsieur Bernard CCC... Madame Jacqueline CCC... Monsieur Bernard DDD... Monsieur Didier EEE... Monsieur François EEE...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51369 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB576 N°: 4-CH Assignation du : 23 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert :

Fabien CCCC..., domicilié [...]                         , 99°/ à Mme Sandra DDDD..., domiciliée [...]                                                                  , 100°/ à Mme Misha EEEE..., domiciliée