contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de diffamation publique envers un particulier ; " aux motifs qu'il est imputé à X... d'avoir milité

le cas de propos tenus en sa seule qualité de porte-parole d'une association de lutte anti-nucléaire par un homme politique, fut-il titulaire d'un mandat public qui ne faisait ainsi que soutenir et militer

ratification ; 4 ) que, en tout cas, loin de révéler une ratification, la circonstance qu'il n'ait pas été offert au preneur une indemnité d'éviction, lorsque le bail est venu à expiration en 1988, milite

Pierre Z..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité d'associé, d'ancien gérant et de liquidateur de la société à responsabilité limitée Minoterie Y..., demeurant à Brive (Corrèze), "Le Rey X.

la liquidation des biens de l'entreprise Kiridjan, en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 24 mai 1996 par le premier président de la cour d'appel de Nancy, au profit : 1°/ de la société Millot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roussel Minoterie, dont le siège est .

que ce produit est totalement différent du miel récolté par les abeilles à partir du nectar de fleurs et que ces deux produits naturels ne peuvent être confondus ; qu'en énonçant que si le miel de miellat

MILON-ISOLATION Rep/assistant : Maître Mikaëlle LE GRAND de la SELARL CABINET GOURVES, D’ABOVILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de QUIMPER S.A.S.

Y... appelant en garantie la société Millet ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le jugement mentionnant qu'il avait été rendu, le 16 avril 2002, sous la présidence de M.

le siège social est à Sallèles d'Aude, Cuxac-d'Aude (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Minoterie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marius Millet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

610 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les docteurs Millot

Dury Millot, du GAEC Du Meix Guillot et de l'Association Foncière de Merceuil, déclaré l'EARL Dury Millot irrecevable en sa demande principale de réparation de l'exutoire du système de drainage et de

U... étant désigné administrateur ; que la procédure a été convertie en liquidation judiciaire par un jugement du 23 juin 2010 ; que la société Eurodis, fournisseur d'un matériel de minoterie, a déclaré

Millet, avocat général, en ses observations" ; "alors que ces mentions ne permettent pas d'établir que les prévenus et leurs conseils ont eu la parole en dernier, comme l'imposent les dispositions du

X... avait été immédiatement réembauché par les Grands Moulins de Semblancay, puis par la société Minoterie Megnaud, entreprises concurrentes, et qu'il opérait sur le même secteur géographique ; qu'en

rue du 93ème RI à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1993 par le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon (1re chambre), au profit de la société anonyme Minoterie

X..., médecin chercheur, a conclu en 1956, avec la société Dubois-Vincent, aux droits de laquelle sont venues les sociétés Diathera puis Millot puis Sanofi-Synthélabo France, devenue la société Sanofi-Aventis