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2 337 résultats pour « Meynadier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae95e97b8c1829979a55

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -[Adresse 5] ayant pour syndic la société BLB IMMOBILIER-TEMIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par la SELARL MEYNADIER-BRIBES

Source officielle

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TJ

Contentieux général Proxi

69dd591ecdc6046d47216958

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fanny MEYNADIER

Source officielle
CC

civ3

6137246bcd58014677415584

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

X... à payer au Syndicat des coproprietaires de l'immeuble du 3, rue Meynadier 75009 Paris la somme de 2 000 euros ; Condamne M.

Source officielle
CC

soc

613724d9cd58014677418ddc

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X... a été engagé par la société Meyssadis en qualité de boucher suivant contrat de travail du 5 mars 1996 prévoyant une durée de travail mensuelle de 169 heures normales et 10 heures supplémentaires moyennant

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dffd6cdc6046d4759ae13

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de la SELARL MEYNADIER-BRIBES, avocats au barreau de MONTPELLIER S.C.I.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6528df79aaebb88318fda5e2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR A LA REQUETE : Monsieur [H] [E] né le 24 Novembre 1982 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] (SUISSE) Représenté par Me Fanny MEYNADIER

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2aea4e97b8c1829979d62

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [B] [T] né le 24 Août 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Madame [Z] [T] intervenante née le 1er septembre 1976 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Fanny MEYNADIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506236_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2025, la société par actions simplifiée TPF Ingénierie et la société de droit étranger Zurich Insurance Europe Ag, représentées par Me Meynadier, avocate, membre

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff124cdc6046d4789416d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [V] [Adresse 2] [Localité 1] et Mme [L] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5c00b565ec7590f7c55

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat ayant déposé Monsieur [W] [G] tant en nom personnel qu'ès qualité de mandataire ad'hoc de la SCI CEDOLIVIER né le

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abe391cdc6046d47d05aed

Commerce

26 mai 2025

26 mai 2025

Demandeur (s) : BUREAU ESPACE LANGUEDOC [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 428 292 627 Représentant (s) : SELARL MEYNADIER BRIBES - KARTEL Défendeur (s) : AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 2] N° SIREN

Source officielle
CA

Chambre civile

64a8ff4503029105dbedc182

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ARRET N° N° RG 22/00267 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKOR LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE PR ESTIGE DE LA MEYNARD 1 C/ M.

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5ba57

Cassation

10 février 1976

10 février 1976

PUBLIC DES TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS, DANS SON PERIMETRE URBAIN ET ASSURENT LE SERVICE DE SIX LIGNES DE TRANSPORT SOUS LA DENOMINATION LES AUTOBUS AIXOIS ; QUE CES SOCIETES, REPROCHANT A MENARDI

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822328

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

Article 2 : La requête de la SCP MERCADIER ET KRANTZ est rejetée.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9cc94cdc6046d473a40a9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

GAUTHIER MARIE – Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 2] et par [P] - Mes [M] [Z] et [O] [L] [Adresse 3] 69263 [Adresse 4] 09 SASU APRIL MOTO [Adresse 5] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

Source officielle
CA

4e chambre civile

679331da31df9338379d2807

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Roussillon - SA immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 383 451 267 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Lisa VERNHES substituant Me Fanny MEYNADIER

Source officielle
CA

Référés

6a2260d8cdc6046d4738e587

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

INSTALLATIONS DEPANNAGES ENTRETIENS ELECTRIQUES ( IDDE), prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 16] [Localité 17] ensemble représentées par Me Fanny MEYNADIER de la

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496806.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence La Ménandière et MM.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01768_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Albar Distribution a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner la société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier - la SOMIMON Mercadis

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691482164322238c089c0143

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

LES JASSES DE LA SAUVAGINE 60 hameau de Pioch Badet 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER représentée par Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Estelle ROSAY, avocat au barreau

Source officielle