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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11e Chambre B
615e0deec25a97f0381f5080
29 août 2013
29 août 2013
avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [U] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Ouarda MESELLEM
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007886466
2 octobre 1995
2 octobre 1995
. ; Considérant que si Mme X..., épouse Y..., fait valoir que la mesurede reconduite dont elle fait l'objet porte atteinte à l'unité de sa vie familiale, il ressort des pièces du dossier et de l'instruction
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008082858
28 juillet 1999
28 juillet 1999
faute d'avoir été contestée par ce dernier dans le délai de deux mois suivant sa notification ; que, par suite, le requérant ne peut utilement se prévaloir, à l'appui de conclusions dirigées contre la mesurede
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1008DEC002805016
8 octobre 2019
8 octobre 2019
font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } .s63DEE458 { font-family:Arial; font-size:8pt; color:#30302f } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 28050/16 Thierry MESPLEDE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89720
25 octobre 2007
25 octobre 2007
ET P., avoués à la Cour assistées de Me MESPLEDE, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANT VOLONTAIRE Maître Sophie DUMOUSSEAU ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1233622-1301899
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Le 30 juin 1995, 25 personnes, dont les requérants, se réunirent devant le lycée Yenişehir Meslek Lisesi. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301382_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., et Me Mesellem, représentant la société La Routière du Midi. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893bf
29 octobre 2007
29 octobre 2007
. - BLANCO J.F, avocat au barreau de PAU INTIMEES : SAS CLINIQUE BEAU SITE Chemin de Mesplet 64290 GAN Rep/assistant : Maître BACH, avocat au barreau de LYON ASSEDIC AQUITAINE
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031938283
20 janvier 2016
20 janvier 2016
janvier 2012 par lesquels le préfet de la région Auvergne a délivré à la société MSE La Tombelle des permis de construire six éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Mesples
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600541_20260220
20 février 2026
20 février 2026
départemental des Pyrénées-Atlantiques prononçant la cessation totale et définitive de l’activité de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Hortensias », sis Domaine de Mesples
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1016JUD003319314
16 octobre 2018
16 octobre 2018
The applicant was born in 1973 and lives in Meszlen. 5. The applicant served as a civil servant until 31 December 2013.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1235779-1301677
25 janvier 2005
25 janvier 2005
On 30 June 1995 25 persons, including the applicants, gathered in front of the Yenişehir Meslek Lisesi secondary school.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629bb6eaaf44d62f53e859
1 octobre 2013
1 octobre 2013
1974 à [Localité 5] (Egypte) COMPARANT [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0066 assisté de Me Marie-France MESLEM
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2201527_20240212
12 février 2024
12 février 2024
ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne), à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire situé 8 rue Paul Mesplé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306073_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
l'expertise demandée, ont pour propriétaire Tisséo Collectivités, domicilié 7 esplanade Compans-Caffarelli, BP 11120, 31011 Toulouse cedex 6 et sont exploités par Tisséo Voyageurs, 4, impasse Paul-Mesplé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306074_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
l'expertise demandée, ont pour propriétaire Tisséo Collectivités, domicilié 7, esplanade Compans-Caffarelli, BP 11120, 31011 Toulouse cedex 6 et sont exploités par Tisséo Voyageurs, 4, impasse Paul-Mesplé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0903DEC003709697
3 septembre 2002
3 septembre 2002
Le 30 juin 1995, vingt-cinq personnes, dont les requérants, se réunirent devant le lycée de Yenişehir Meslek Lisesi et l’un d’entre eux, İsmail Karademirci, président du Syndicat des professionnels de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1009DEC001587189
9 octobre 1991
9 octobre 1991
The same day, the applicant was heard by the competent judge at the Meschede District Court (Amtsgericht) in the presence of his defence counsel.
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000029835131
3 décembre 2014
3 décembre 2014
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public Tisséo dont le siège est 4 impasse Paul Mesplé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00828
24 avril 2013
24 avril 2013
) ; Que les directions régionales Bourgogne-Franche Comté, Nord et Ile-de-France Normandie de la société Descours & Cabaud ont fait des recherches dans les filiales René Ledoux, Soferac, MPS, RVL, Mesplède
Source officiellePage 3 sur 5