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3 340 résultats pour « Merignac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262dcd580146774238b4

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

principal d'éducation qui avait recueilli les confidences de deux lycéens qui souhaitaient garder l'anonymat ; que ces lycéens mettaient en cause "Ludovic" et "Grégory", élèves au lycée Daguin de Mérignac

Source officielle

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CC

cr

613725accd5801467741fb13

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

visite du père; que ces décisions ont été rendues de façon contradictoire, le demandeur étant toujours présent ou représenté par son conseil, ayant donné pour son domicile une adresse en France, à Mérignac

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2301918_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Meyrignac, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207110_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Meyrignac ; - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401297_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Meyrignac, premier conseiller, Mme Jean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413550_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Meyrignac ; - et les observations de Me Aitmouhoub, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2313875_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Meyrignac ; - et les observations de Me Sangaré, représentant Mme A.... Une note en délibéré a été produite le 1er octobre 2025 par Mme A....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2313950_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Meyrignac ; - et les observations de Mme B....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402518_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Meyrignac. Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante algérienne née en 1997, est entrée en France en 2019 pour y suivre des études.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2301371_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Meyrignac, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2301913_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Meyrignac ; - et les observations de Me Thirion, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402093_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Meyrignac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410691_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Meyrignac, premier conseiller, Mme Jean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. Le rapporteur, Signé: P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410728_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Meyrignac a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413639_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Meyrignac a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2311386_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Meyrignac. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant algérien né en 2003, est entré en France selon ses déclarations en avril 2019.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301209_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Meyrignac a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2302157_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Meyrignac ; - et les observations de Me Maghoub, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211745_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Meyrignac ; - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202706_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Meyrignac ; - les conclusions de M. Delmas, rapporteur public ; - et les observations de Mme A..., représentant la SCI Akelius Paris 52.

Source officielle