, - laissé les dépens à la charge de la Sarl Médica Foncière Garches 92.

X... ; qu'une cousine de Melissa a fait état d'une soirée où, dans une piscine, le mis en cause lui avait caressé une jambe et lui avait fait des avances ; que M.

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Stratégie Média conseil, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

A..., apporteur d'affaires, atteste que la société Batalen n'a jamais passé commande du bateau « Meridian », qu'il en déduit que la société Batalen n'a jamais commandé le bateau « Meridian » aux sociétés

parmi celles dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel, la seule circonstance que l'associé unique de la société Media

." ; "alors que, d'une part, en se bornant à affirmer que "c'est à juste titre" que "le premier juge a rejeté la requête d'Eric X...", sans prononcer davantage, par des motifs propres, sur les mérites

moyen, que le juge des référés saisi d'une demande de rétractation d'une ordonnance sur requête, est investi des attributions du juge qui l'a rendue et doit, après débat contradictoire, statuer sur le mérite

à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision, alors, selon le moyen, qu'il incombe au ministère public, à qui a été communiqué un recours en révision, de se prononcer sur les mérites

travaux de reprise des désordres, et à la condamnation in solidum avec les précédents, de la société Léon Grosse à concurrence de 703 031 francs pour les bâtiments 1, 2, 3, 9 et 10 de la Résidence Messidor

articles 222-23 du Code pénal, 514 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation et renvoyé Alain X... devant la cour d'assises pour avoir commis un viol sur Mériem

moyen : 1°/ que la reconnaissance de dette du 22 juin 1994 stipulait, comme le constate la cour d'appel, que le prêt de 250 000 francs était accordé par Lucienne B... « au profit de la société El Medina

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La société Merydo

Z..., de Mme Y..., de l'association française des médecins esthéticiens, de l'association France Europe esthétique, de la société Art Médica et de la société Copmed Art Médica, de Me Foussard, avocat du

(Royaume-Uni), ayant un établissement [...]                         , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° A 16-24.582 formé par la société Meritor Automotive Export Limited,

Mélissa est intervenue pour les séparer, X... l'a mise à terre et l'a serrée au cou. Il lui a mis un coup de poing quand elle était à terre (...)

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 janvier 1993), que, suivant contrat daté du 14 janvier 1988, la société Impex a accordé à la société Multi média

Y..., lié par une clause de non-concurrence de 36 mois à son ancien employeur, la société Stratégie média conseil (société SMC), a exercé, selon cette société, ces mêmes activités au sein de l'association

X... et Y..., avec leur société KR Media, auraient commis des actes de concurrence déloyale et de violations des engagements contractuels pris à leur départ du groupe Aegis, des sociétés de celui-ci ont