taire dès l'ouverture des débats est tardive et lui fait nécessairement grief ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué relativement au déroulement des débats que « A l'audience publique du mercredi

Square habitat nord de France lui avait adressé le compromis de vente par courrier du 30 août 2018, distribué le 4 septembre 2018, de sorte que le délai de rétractation avait commencé à courir le mercredi

vingtième jour ; qu'en l'espèce, la notification de l'avis prévu à l'article 175 du Code de procédure pénale a été adressée aux parties et à leurs conseils le 23 janvier 1998 ; que le délai expirait le mercredi

Z... avait modifié unilatéralement substantiellement ses horaires en l'obligeant à travailler deux heures de plus le mercredi et une heure de plus le vendredi et en supprimant la demi-heure de détente

a prévu, dans les communes où les circonstances locales le nécessiteront, la possibilité pour les maires de fixer, par arrêté, un autre jour de fermeture; que la municipalité de Caussade a fixé au mercredi

prévue par ce texte ne concerne que le dies ad quem ; qu'en considérant que, nonobstant la date de l'entretien préalable fixé au 18 mai 2018, le délai de notification du licenciement courrait jusqu'au mercredi

produisait à l'appui de ce décompte une copie d'écran d'ordinateur selon lequel, entre janvier et novembre 2015, trois documents avaient été enregistrés au-delà de 18 heures 30 et deux documents un mercredi

être les arguments employés par les escrocs, de s'être montré trop crédule, et d'avoir alerté la banque tardivement, le blocage du système informatique ayant duré du vendredi après-midi au mercredi

de Lyon en date du 30 juin 2020, empêchant ainsi la Cour de cassation de vérifier si le mémoire, transmis par télécopie au greffe de la chambre de l'instruction un jour ouvré avant l'audience (le mercredi

Y... avait omis de préparer une commande qui aurait du être établie pour le mercredi 24 octobre 1984 avant 19 h 30, et, d'autre part, que les faits de négligence professionnelle, commis par celui-ci s'étaient

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du mercredi 3 janvier 2024 à 9 heures, alors « que la Chambre de l'instruction, saisie sur renvoi après cassation

recueilli les confidences de deux lycéens qui souhaitaient garder l'anonymat ; que ces lycéens mettaient en cause "Ludovic" et "Grégory", élèves au lycée Daguin de Mérignac et qui étaient déjà venus le mercredi

en train de préconstituer un dossier pour éviter le renvoi des enfants en France après une soustraction frauduleuse ; qu'en élargissant néanmoins le droit de visite et d'hébergement de la mère au mercredi

Van Cleef & Arpels, et la société de droit suisse Van Cleef & Arpels SA ont lancé, à partir de 2006, une ligne de bijoux nommée « Une journée à Paris », comprenant une sous-collection intitulée « Mercredi

et a annoncé que "tous étaient présents à l'exception de : Y..., épouse X... qui a adressé un certificat médical", ne contient aucune mention relative à l'audition du témoin Z... qui devait déposer mercredi

parties civiles et à leurs avocats par lettre recommandée le 24 septembre 1999" ; que toutefois, la déclaration d'appel n'a été enregistrée au greffe du tribunal de grande instance de Nanterre que le mercredi

décision, il résulte de l'examen des pièces de la procédure que l'expédition de la lettre recommandée de notification, qui constitue le point de départ du délai de dix jours, n'est intervenue que le mercredi

Vichy et qu'il s'est présenté à nouveau à son domicile à la mi-octobre 1997, hors du cadre de la décision de justice, en la menaçant de la tuer si elle ne lui rendait pas ses enfants ; qu'entendue le mercredi