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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
61636a8722908a2ec611e8a4
1 mars 2011
1 mars 2011
industrie RG n° 06/01292 APPELANT Monsieur [V] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Philippe AUTRIVE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 421 substitué par Me Samia MEGHOUCHE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111691_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B, représenté par Me Meghouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9a
4 décembre 2007
4 décembre 2007
RG no 04/00654 APPELANT 1o - Monsieur Jean Louis X... ... 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté par Me Philippe AUTRIVE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 421 substitué par Me Samia MEGHOUCHE
Source officielle9ème chambre
DTA_2312972_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, sous le n° 2411865, la SAS Oger Transports, représentée par MeBoucher, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 31 octobre 2023
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Hamed Merbach, demeurant 14, promenade du Galion, 77200 Torcy, 75 / de M.
Source officielleService des référés
65a191fa0ddb77892695c38b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [L] [T] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Samia MEGHOUCHE
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e8ed0253d969201cec
4 septembre 2023
4 septembre 2023
elle considère que l'absence de pose de la pièce de ferblanterie est à l'origine des fuites contrairement aux conclusions de l'expert [A] et justifie par l'attestation de l'entreprise de peinture Merbacher
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc5f0cfe7ae188fe9ec
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[F] [B], ès qualités d'ayant droit de Madame [E] [H] veuve [B] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 16] [Adresse 10] [Localité 13] Tous représentés et assistés à l'audience par Me Samia MEGHOUCHE
Source officielleChambre 7/Section 1
65b9472c5a029d9e20d7eb2d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/10764 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W34H N° de MINUTE : 24/00062 Madame [P] [O] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Samia MEGHOUCHE
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