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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02689_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre et le 24 novembre 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405678_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, la ville de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à la mise à la charge de la société requérante
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108205_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209355_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 avril et 4 mai 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle4ème chambre
DTA_2002449_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre 2020 et 22 avril 2021, la société civile immobilière (SCI) Les Rives De La Croisette, représentée par Me Mendes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01432_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022 à 15H20, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes Constante, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410375_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_14MA05057_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 novembre 2022 et le 8 mars 2023, la SCI Tideux représentée par Me Mendes Constante conclut : - au rejet de la requête du ministre de la transition écologique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312247_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509280_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2025, la commune de Berre l'Etang, représentée, par Me Mendes Constante, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310547_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, le Département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête en indiquant que le requérant n'a jamais
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103320_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, la ville de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut : 1°) au rejet de la requête, à titre principal comme irrecevable, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510855_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, la société I FEEL GOUDES, représentée par Me Mendes Constante, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01726_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2024 et le 24 février 2025, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour, dans le
Source officielle4ème chambre
DTA_2002441_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A Construcoes LDA, représentée par Me Mendes Constante, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02350_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307619_20230817
17 août 2023
17 août 2023
compétent pour prendre les mesures demandées ; - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il est mineur, isolé et particulièrement vulnérable, ayant fait l'objet d'une ordonnance du 27 juillet 2023 le confiant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306768_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 24 juillet 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes-Constante, conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405679_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
l'Abeille, qui a pris acte du retrait de l'arrêté litigieux et maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - et les observations de Me Mendes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03091_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, le syndicat départemental d’énergie de la Corse-du-Sud, représenté par Me Mendes-Constante, demande à la cour : 1°) d’
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