Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-laure ROUSSET

.-98800 NOUMEA représenté par Me Maxime GUERIN-FLEURY Mme Zahrah Z..., représentante légale de l'enfant mineur Danaé, née le 21. 06. 2008 à Nouméa, ayant droit de l'enfant Noam, décédé le 30 décembre

par Me Ilan GUEDJ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET

éviter la collision, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; et alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article R.11-1 du Code de la route

Représentée par Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 12] pris en la

A soutient que la condamnation est ancienne, que le quantum de la peine était réduit par rapport aux maxima légaux, qu'il n'a commis aucune autre infraction durant son séjour en France, qu'il présente

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIERS : Madame Julie ROUET

qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 500 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10-1, R. 232, R. 266 du Code de la route

le 25 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 19/00522 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François RONGET

Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE, lors des débats et Madame Julie ROUET

PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261, substitué à l'audience par Me Ansiau-Maxime

autorisés" ; que ceci démontre donc l'existence du plafond forfaitaire kilométrique pour le remboursement des frais de route ; "... qu'il n'apparaît donc pas que Jacques A... ait agi frauduleusement

[K] il a tenté de freiner en urgence puis de dévier sur sa gauche pour le contourner mais que sa moto a glissé, sa roue arrière passant devant ; qu'un témoin des faits M.

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre, et par Maxime

Maxime D... et Franck E... qui les attendaient à la voiture pour rentrer ; M. Dorian F... les avait ensuite rejoints et lui avait alors indiqué que l'autre individu, à savoir M.

cette maladie le 17 novembre 1994 ; que sa veuve a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation supplémentaire pour faute inexcusable de l'employeur ; que l'arrêt attaqué (Rouen

. ; que tandis que le premier évoque les « maxi pouvoirs... des minijusticiers » puis « les minijusticiers qui ne sauvent pas le monde » et enfin un paragraphe « car ils ont mieux à faire », la bible de

Vous étes parti avec le camion me laissant a 22h00 en pleine nuit sur une route deserte sans rien.