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718 résultats pour « Maxime CREPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01719

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

MAXIM France ; que la société MAXIM France a fait bénéficier M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db90

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

***** Monsieur Jean-Michel Z... et Madame Isabelle X... se sont mariés le 5 avril 1986 à DOUAI sans contrat préalable et trois enfants sont issus de cette union : - Elsa, née le 23 mai 1987, - Maxime

Source officielle
CC

comm

613722eccd58014677403418

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Procrédit, Caisse interprofessionnelle de crédit

Source officielle
CC

comm

613722eccd58014677403419

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Procrédit, Caisse interprofessionnelle de crédit

Source officielle
CC

civ1

613722f8cd58014677403ddc

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle d'assurances de la ville de Mulhouse (MAVIM), dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3f4

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET et pour avocat plaidant Me ULMANN Monsieur X... et Madame Y...se sont mariés le 1er octobre 2003 après avoir adopté le régime de la séparation de biens et Maxime

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CA

Chambre 3-3

5fdb2652154d6fbb16536854

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

La Caisse d'épargne a soutenu, notamment, qu'une demande en nullité de la stipulation de l'intérêt conventionnel est irrecevable dans le cas d'un crédit immobilier.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6973a0a2cdc6046d4770a568

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

délivrée le : à : Me Guillaume FABRICE Me Maxime TADJER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Novembre 2025.

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e061

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Maxime Z..., habilités comme tels à exercer le mandat de justice décerné à M. Z..., 2/ M. Philippe A..., demeurant ..., 06130 Grasse, 3/ M. C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce7

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 MZ No 2008 / 295 Rôle No 07 / 04065 SARL LA SERPOLETTE C / Maxime X... Y... SCP Z... ET A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10566

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[W] et des sociétés Karvina et Maxmis, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés BNP Paribas, Banque Palatine, Crédit du Nord, Crédit Industriel et Commercial, Société générale et BRED banque

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CC

comm

613723eccd5801467740fef4

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Cornélius Maxime X..., agissant par ses administrateurs provisoires, MM.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62624865b1a50c277d4c5bfa

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

qualité audit siège 9 avenue Hoche 75008 PARIS Représentée et assistée par Me Rébecca FABRE susbtituant Me Anne-hortense JOULIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0518 INTIMEE SCI MAXIM

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TA

4ème Chambre

DTA_2005813_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le premier, dénommé MASIM, a débuté en 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce1

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

APPELANTS LA SARL LA CROISETTE dont le siège est C / O SCI EMMAG UI- Résidence Le Suffren F- Rue Pierre Curie-83120 SAINTE MAXIME LA SARL FAGA dont le siège est C / O SCI EMMAG UI Résidence Le

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402606_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2025, la SAS By Maximmo déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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CA

1ère Chambre A

6033fe605ee6e6ae63208a5c

Appel

21 février 2017

21 février 2017

ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 15/16723 [C] [E] [I] [H] [R] [T] épouse [I] [P] [I] [S] [U] [D] [I] C/ [Q] [G] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Source officielle
CC

civ3

60794ce89ba5988459c477c3

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

non valentem non currit praescriptio " lorsque le contractant est dans l'impossibilité en fait d'agir ; qu'en matière de crédit-bail immobilier, l'état d'infériorité économique du crédit-preneur, qui

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

64cb43a74c996ad969dc85ad

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[YX] et Mme [YR] épouse [YX] la somme de 191.909,76 euros, - condamné la SCP Patrick Delacourt - Jean-Baptiste Pantou et Maxime Carion à payer à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1807326_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

E ; l'écriture comptable enregistrant cette somme au crédit de son compte courant constitue ainsi une erreur comptable susceptible d'être rectifiée ; - l'administration fiscale ne rapporte pas la preuve

Source officielle