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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110096
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110185
3 mars 2021
3 mars 2021
de Mme G..., et après débats en l'audience publique du 12 janvier 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier
Source officielleChambre 9 cab 09 F
66352921e4b5292aaa65f834
10 avril 2024
10 avril 2024
BEJUY DIAGNOSTICS N°SIRET : 52058368300021, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire
Source officielleChambre 10 cab 10 J
69d54fdbcdc6046d47700a80
7 avril 2026
7 avril 2026
barreau de LYON Compagnie d’assurance CBL INSURANCE EUROPE DAC Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] - IRELAND représentée par Maître Maxime
Source officielle1ère Chambre
62c7c9a3cb8dca058e3e795b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] [Localité 11] N° SIRET : 693 720 047 Représentée par la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Maxime
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60323d5f7f73c87386c233b4
21 mars 2018
21 mars 2018
Adresse 2] [Localité 2] (RUSSIE) née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] (RUSSIE) Représentée par : Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée par : Me Maxime
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc04
9 décembre 2009
9 décembre 2009
VOUAUX-MASSEL, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Madame Bernadette BERTHON
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
XCP..., Léon, Maxime, RV..., Ghislain DK..., 91°/ Mme IH..., CJ..., TD..., Alberte, RV..., Ghislaine DK..., épouse Henry de XBA..., demeurant tous à 9820 Saint-Denys Westrem (Belgique), Poolse XFU
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2409929_20250813
13 août 2025
13 août 2025
constructeur au sens de l'article 1792 du code civil ; - le bureau Veritas a rendu des rapports certifiant à tort la conformité de l'ouvrage ; - la défaillance de l'entreprise Forez Décors n'exonère pas Maxima
Source officiellePage 3 sur 3