CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

109 résultats pour « Maurice DAMPIED »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335ab6c0d3e3fe99cad6fd

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[O] [E] [D] [K] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [P] [U] DEFENDEUR : M.

Source officielle

Page 3 sur 6

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613722abcd580146773ffe31

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

Damien M..., demeurant 54115 Dommarie-Eulmont, 18 / de M. Philippe P..., demeurant ..., 19 / de M. Daniel XC..., demeurant 54930 Housseville, 20 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372434cd58014677413864

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

société Delgado FM, dont le siège est 9, rue Jean Baptiste Mathias, BP 161, 73204 Albertville Cedex, 26 / l'Agence Descamps, dont le siège est 122, avenue du Maréchal Leclerc, BP 1, 73703 Bourg-Saint-Maurice

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007731516

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Maurice X..., demeurant Hameau de la Coudre à Auxon, Evry-le-Chatel 10130 et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 11 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87758

Appel

29 mars 2005

29 mars 2005

Y... comme étant : û le chemin de Gien au Moulinet (tracé AB). û le chemin de Dampierre à Langesse (tracé BCDE). û le chemin de Gien à LA BRENAUDIERE (tracé CFG) [**][* *] La Commune de MOULINET sur

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716146

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Z... et autres, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de MM.

Source officielle
CC

civ2

61372412cd58014677411dee

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

société Delgado FM, dont le siège est 9, rue Jean Baptiste Mathias, BP 161, 73204 Albertville Cedex, 26 / l'agence Descamps, dont le siège est 122, avenue du Maréchal Leclerc, BP 1, 73703 Bourg-Saint-Maurice

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0936f3a33381eb5783d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

- FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367225

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162c836b820aa60963d8488

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

RECOURS : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] (BELGIQUE) représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Damien

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f2717

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

José E..., demeurant ..., 26°/ de Mme Cléty B... épouse T..., demeurant section Dampierre, Le Gosier (Guadeloupe), 27°/ de M. Frédéric Laurent H..., demeurant ..., 28°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27f9

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

José D..., demeurant ..., 26°/ de Mme Cléty B... épouse T..., demeurant section Dampierre, Le Gosier (Guadeloupe), 27°/ de M. Frédéric Laurent G..., demeurant ..., 28°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27fa

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

José D..., demeurant ..., 26°/ de Mme Cléty B... épouse S..., demeurant section Dampierre, Le Gosier (Guadeloupe), 27°/ de M. Frédéric Laurent G..., demeurant ..., 28°/ de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459874.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A B, qui était inscrit au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes de l'Essonne, a été inscrit simultanément auprès du " Dental Council " de l'île Maurice entre 2015 et 2017.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61628536c10e2193c5780969

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Madame [S], [A] [J] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 14], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Maurice

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeaa

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Damien U..., demeurant ..., 21 / de M. Philippe YL..., demeurant ..., 22 / de M. Rémy YB..., demeurant ..., 23 / de M. Christian A..., demeurant ..., 24 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613722cacd58014677401844

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Maurice P..., demeurant ..., 3°/ de l'association de Défense et de Recours du Clos de l'Adret, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459876.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B A, inscrit au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Réunion depuis 1992, a été inscrit simultanément auprès du " Dental Council " de l'île Maurice entre 2008 et 2017.

Source officielle
CC

civ3

613723a1cd5801467740c43e

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Marc X..., demeurant ..., 92160 Antony, 8 / de M. et Mme Maurice A..., demeurant ..., 9 / de la société civile immobilière (SCI) MGH, dont le siège est ..., 10 / de Mme Marie-Agnès H..., demeurant

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247610

Admin. suprême

20 novembre 2025

20 novembre 2025

property (damaged external facade, debris in the yard, damaged ceiling and floor, damaged furniture, belongings turned upside down, cracked walls, severely damaged roof, damaged fence, broken windows,

Source officielle