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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372138cd580146773f1fca
4 avril 1990
4 avril 1990
le 31 janvier 1989 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne, siégeant à Créteil, au profit de l'Office public d'aménagement et de construction du Val-de-Marne (OPAC), sis à Saint-Maur
Source officielle6ème chambre
DTA_2500473_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Vernet, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03476_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
II- Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023 sous le numéro 23LY03477, Mme C, épouse E, représentée par la SCP Robin-Vernet, formule des conclusions identiques.
Source officielleciv3
61372203cd580146773f97d5
24 novembre 1993
24 novembre 1993
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière La Mauldoise, dont le siège est à Mortagne Maulde
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202530_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Dès lors, la principale du collège Joseph Vernet à Avignon était compétente pour décider du non-renouvellement du contrat à durée déterminée de Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401159_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
L'association Foyer laïque Haut-Vernet (Perpignan) est un club de rugby évoluant dans la ligue Occitanie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2409595_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vernet, avocat de M. B... A... alias B...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507622_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Mme B, représentant le préfet de la Loire, qui a repris ses conclusions et moyens ; - Me Vernet, représentant M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2311195_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
le versement à Me Vernet de la somme de 1 000 euros.
Source officielleciv3
61372143cd580146773f2563
28 mars 1990
28 mars 1990
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée RABELAIS IMMOBILIER, ayant son siège social ... à Saint-Maur
Source officielleciv3
61372247cd580146773fba8f
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme Colette Y..., née X..., demeurant ... à Saint-Mandé
Source officielleciv3
61372247cd580146773fba90
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme Colette Y..., née X..., demeurant ... à Saint-Mandé
Source officielle6ème chambre
DTA_2500472_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'Etat le versement à Me Vernet de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2204965_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, le versement à Me Vernet avocat de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02546_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C, représenté par Me Vernet, accepte le désistement de la préfète de l'Ain. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 octobre 2023.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206400_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Me Vernet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle qui lui a été confiée.
Source officielleciv3
613721decd580146773f84c0
7 avril 1993
7 avril 1993
(Puy-de-Dôme), 28/ Mme Michèle, Estelle A..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit :
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5b63
31 mars 1992
31 mars 1992
(Yvelines), 7°/ Mme Nicole A..., épouse X..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509443_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, B A, représenté par Me Vernet, conteste l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pendant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01807_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, M. et Mme B, représentés par Me Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d'enjoindre au préfet
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