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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001158_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Cros, rapporteur public ; - et les observations de Me Reghin, représentant la commune de Tourtour. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00044_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Mabile et Me Touitou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté par lequel le recteur de l’académie de
Source officiellecr
61372600cd580146774222c8
14 juin 2001
14 juin 2001
appartenant à Brigitte X..., née Granier, situé 14, avenue ...à Saint-Mandé et qu'un abonnement EDF est souscrit à cette dernière adresse par Brigitte X...; que Marco X...est pris en compte au titre de
Source officiellecr
61372600cd580146774222c9
14 juin 2001
14 juin 2001
. ; qu'elle ne déclare que de faibles revenus et est propriétaire de deux appartements à Saint-Mandé (94),... et... renommée avenue... ; que Laurence Y... est titulaire d'une taxe d'habitation pour un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005514_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
D B, représenté par Me Touitou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 033 19H0063 en date du 17 décembre 2019 par lequel le maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200560_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Tourtour, à la SAS Building Concept France, à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002526_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Cros, rapporteur public ; - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, représentant la commune de Tourtour.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207954_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Touitou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2022 par lequel le maire de la commune du Rove s’est opposé à sa déclaration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306446_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B A, représenté par Me Mabile et Touitou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de Créteil, notifié le 25 avril 2023, prononçant son licenciement ; 2°) de mettre à la
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01586_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes du 22 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304129_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C A B, représenté par Me Toutaou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle le préfet du département de la Loire-Atlantique a retenu son passeport ; 2°) d'enjoindre
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01006_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2022 et le 20 juin 2022 l'association INSEAD, représentée par Me Tourrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500697_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2025, Mme B A demande au tribunal de condamner la cour d'appel de Besançon à lui rembourser la somme de 3 722, 11 euros qu'elle a versée à la société Tournoux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03290_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Article 3 : La demande présentée par l'EURL Toutoune devant le tribunal administratif de Lyon ainsi que ses conclusions d'appel sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91310
24 mars 2014
24 mars 2014
RG N : 13/ 00320 AFFAIRE : Mme Maud X... C/ M. François Michel Y...
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8f1
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Gilles X..., demeurant 4, le Parvis Saint-Maur à Saint-Mandé (Val-de-Marne), agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Le Phare de Saint-Mandé
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87be
8 juin 1993
8 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maud X...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303036_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D B, représentés par Me Toutaou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501513_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'intervenir dans l'éventuelle fermeture de la " toutou Beach " de la
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 2/1144A/NM 16/12/2025 SAS TERRA ARCHITECTEURS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Maud
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