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2 336 résultats pour « Maud Sardais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601376_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Sarda, magistrat désigné, - et les observations de M. B..., - le préfet de Maine-et-Loire n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602189_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516825_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sarda, juge des référés, - les observations de Me Prélaud, avocate de Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518042_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519206_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522703_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600230_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602130_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur le territoire de la commune de Montélimar où il est cadastré à la section AS sous le n°94, au 32 rue Sarda

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303593_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société Action Logement Services, représentée par la Selarl Levy-Roche-Sarda (Me Gauthier), demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303594_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société Action Logement Services, représentée par la Selarl Levy-Roche-Sarda (Me Gauthier), demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518534_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sarda, juge des référés, - et les observations de Me Thoumine, avocate de M. C... B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A... C...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520954_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521142_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sarda, magistrat désigné, - et les observations de Me Poulard, avocate de M. C..., en sa présence, - le préfet de la Loire-Atlantique n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313500_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023 sous le numéro 2313474, complétée par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Sarday, demande au juge des référés : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312583_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518618_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517502_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519787_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209954_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A défaut d'admission définitive à l'aide juridictionnelle, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Mme B épouse Sa'adi de la somme de 300 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01798_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

ne décide de saisir à nouveau cette commission en vue du retrait de l'agrément de Mme Saidani.

Source officielle

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