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1 886 résultats pour « Matthieu Chavanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b1cd5801467741fd65

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

l'organisation de l'entreprise, caractérisé par un recours systématique à la sous-traitance pour des travaux ressortissant de l'activité normale de la société et créant une ambiguïté sur le rôle de chacun

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47e63cdc6046d4732a7bd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Source officielle
CC

civ1

61372485cd5801467741631a

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

juge aux affaires familiales, se borne à ordonner à titre provisoire, pour une durée d'un an, en application de l'article 373-2-9, alinéa 2, du Code civil, la résidence en alternance au domicile de chacun

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marcel B

6137256ecd5801467741da9e

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Muriel, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Amandine Z... et Mathieu Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407807_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

E..., représentés par Me Chabane, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2024 par lequel la commune de Dachstein a délivré à la SCI 10R un

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c61

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

utilement invoquer les termes d'un accord de 1991 selon lequel le droit à une appellation régionale est conservé par voie de tolérance à l'issue d'opérations de distillation mettant en oeuvre des matières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00025

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 février 2019), rendu en matière de référé, M.

Source officielle
CC

comm

613723e8cd5801467740fba0

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

X..., commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Charvin transports, et à cette société, de leur désistement à l'égard de la société Cornhill France et du cabinet Chomel SA ; Attendu

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b370c18c0355000835f8ef

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

rendue le 28 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : RE N° RG : 23/00622 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mathilde

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300376

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Chauvin, président, M. Nivôse, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880dd

Appel

20 février 2006

20 février 2006

siège représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 0500382 plaidant par Maître Chantal ZARADE avocat au barreau de PARIS MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE "MAAF" Ayant son siège Chaban

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00297

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

J..., C... et L..., salariés de la société Nuclear transports limited (NTL SA), qui assurait le transport de matières nucléaires usagées vers des usines de retraitement, ont chacun, après avoir démissionné

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2c8

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Hubert M..., demeurant Marlieu, Montagnieu à La Tour-du-Pin (Isère), 17 / de M. Dominique O..., demeurant ZAC Chatanay, bâtiment A1 à La Tour-du-Pin (Isère), 18 / de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda8823a61ab0150f2bc3c8

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Elle a pour activité l'exploitation de sites d'extraction de matière première dans la vallée du GRESIVAUDAN et de façon à fournir à ses associés et d'autres sociétés en matière première pour des travaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01519

Cassation

6 décembre 2022

6 décembre 2022

[S] et [M] chacun à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, alors « qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427206

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Mathieu, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE DAUPHIN AFFICHAGE , civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7d7

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

plastiques ensuite, aluminium et de nouveau bois 25 % aujourd'hui), activité non comprise dans le champ d'application professionnel de la convention collective de transformation des matières plastiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02023

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

constater l'existence d'un trouble manifestement illicite, d'ordonner le transfert du contrat de travail de chacun des salariés concernés sur le site de Charal [...] au sein des sociétés Techni Desoss

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300282

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] ont constitué, le 29 mai 1998, la société civile immobilière Miougranou (la SCI), à parts égales, chacun étant nommé co-gérant. 2.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669640b0f5112d8edd056879

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MAAF Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 09 représentée par Maître Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 Maître [A] [N] mandataire judiciaire

Source officielle