CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

161 résultats pour « Matthieu BAGLAN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137208ecd580146773eb943

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

enjoindre à la banque de produire, en plus de la lettre de clôture du compte courant et des documents produits, tous ceux qu'elle estimait nécessaires ; qu'en statuant comme elle l'a fait quand en matière

Source officielle

Page 3 sur 9

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01823

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

licence professionnelle ; qu'il a admis ne pas être inscrit au régime social indépendant et a prétendu dans un premier ne pas se livrer à une activité lucrative avant d'admettre que sa profession de barman

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fe5

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

mars 2000, sur Stéphane Y..., dont il est résulté une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, en l'espèce au moins 90 jours ; que Jean- Pierre Z..., patron du bar L'Adresse, où la bagarre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100444

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

considération primordiale ; que selon l'article 7§1 de la même convention, l'enfant a dès sa naissance et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevés par eux ; en matière

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2a5cdc6046d470531cc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

problèmes d’humidité et d’odeurs nauséabondes, Monsieur [P], représenté par son tuteur, assignait par acte du 17 novembre 2025 Madame [Y] [N] devant le juge du contentieux de la protection statuant en matière

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742152d

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

extraites du rapport du contrôleur financier ne correspondent pas aux balances tirées de la comptabilité informatique ; en outre, aucun registre n'existe où seraient retranscrits les procès-verbaux des

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f1d

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Code de procédure pénale issue de la loi sur la présomption d'innocence du 15 juillet 2000 ; que la règle suivant laquelle nul ne peut se constituer de preuve à soi-même doit s'appliquer aussi bien en matière

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426af4

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

des interrogations légitimes dans le cadre de leur mission et ne constituent pas une violation des droits de la défense ; "alors, d'une part, que l'expertise psychiatrique, qui est obligatoire en matière

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ed22996ce54484dbe7

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les consorts [V] ont signé et paraphé un document intitulé “Balance immobilière” dressé le 11 mars 2019 et rédigé par la société PASS-INVEST, concernant la réalisation d’un lotissement comportant 3 villas

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f108

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

délivrée à la requête du procureur général pour faire statuer sur l'action civile, alors même que l'action publique n'est plus en cause pour avoir été éteinte par l'amnistie ; "alors que, lorsqu'en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01607

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré régulier et applicable le mandat d'arrêt décerné le 9 décembre 2020 par le juge du District de Matthew de la Bristol Magistrates, au visa d'un mandat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00690

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

la liberté de la presse, 593 du code de procédure pénale, 8 § 1 et 10 § 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 4°/ subsidiairement qu'en matière

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421dfa

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

menacé de le "crever" ; que, de même, son collègue Loïc A... a déclaré aux enquêteurs qu'il avait vu deux individus de type nord-africain ayant un comportement suspect et regardant avec insistance les bagages

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742472d

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

avait saisi un gros cendrier en marbre et l'avait levé au-dessus d'elle, qu'elle s'était protégée avec le bras et avait alors, involontairement, renversé un pot de fleur, que, de colère, elle avait balayé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0918DEC003495207

Admin. suprême

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Dans le cadre de cet examen, il convient de tenir compte de ce qu’en l’espèce, il s’agit d’une matière particulièrement complexe, dans laquelle une règle relative à certains aspects de cette matière et

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f073cdc6046d4706382e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le contrat de crédit est conforme aux exigences légales en matière de crédits à la consommation.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:319

CJUE

9 novembre 1983

9 novembre 1983

. # Franchises applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs - Marchandises achetées sur des navires transbordeurs. # Affaire 278/82. # Commission des Communautés européennes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100504

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La société Media système fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du contrat la liant à M. et Mme [M], de la condamner à récupérer à ses frais l'installation photovoltaïque, le ballon thermodynamique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01403

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

a pu avoir une conséquence sur le travail du personnel afférent à la manipulation des bagages, qu'ainsi le réaménagement des avions A321 affecte la charge de travail de ce personnel non seulement par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00113

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Generali IARD et de la société Pierre Fabre médicament, de Me Balat, avocat de la société

Source officielle