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101 résultats pour « Matthieu BAGARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255fcd5801467741d24b

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

Joséphine épouse C..., - MOLINA B..., - LA SOCIETE LA SCALA, - LA SOCIETE MARTINI ET ROSSI, devenue BACARDI-MARTINI, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00619

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le lot n° 1 de ce marché concernait la mise en conformité des systèmes automatiques de détection d'explosifs pour les bagages de soute. 2.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6786b7e5df5b5c7d10ca56b8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Marseille, assisté de Mathilde

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01675

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

dans son procès-verbal ; qu'il a précisé qu'il était pilote dans l'aéronautique navale depuis avril 1998, qu'il totalisait mille six cents heures de vol, qu'il avait reçu une formation spécifique en matière

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43aefe254500083147ae

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 3] Inscrite au RCS de Gap sous le numéro 534 353 172 Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02208

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

D... n'aurait pas pu prendre d'instructions du client pour la prise en charge des passagers et des bagages et n'aurait pas pu le prévenir en cas de retard ou incident (arrêt p. 11), éléments qui, tout

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CC

civ3

61372461cd58014677415094

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

faute d'avoir été immatriculée au registre du commerce dans le délai imparti par la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 ; qu'en affirmant que la loi du 15 mai 2001, qui imposait de nouvelles obligations en matière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200603

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

qui traite de toutes les activités relatives à la construction, et de six diplômes en menuiserie, dont le brevet de maîtrise, diplôme le plus élevé en matière d'artisanat, qu'il a suivi une

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f50

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

victime un certificat d'arrêt de travail de dix jours; qu'Ulrich X... reconnaissait avoir frappé le gendarme Y..., mais plaidait que son intention était seulement de récupérer le ski que divers badauds

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:319

CJUE

9 novembre 1983

9 novembre 1983

. # Franchises applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs - Marchandises achetées sur des navires transbordeurs. # Affaire 278/82. # Commission des Communautés européennes

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421dfa

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

menacé de le "crever" ; que, de même, son collègue Loïc A... a déclaré aux enquêteurs qu'il avait vu deux individus de type nord-africain ayant un comportement suspect et regardant avec insistance les bagages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6262486ab1a50c277d4c5c18

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

LOVE BAG prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 21 Rue Saint-Aspais 77000 MELUN Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b85bb0cef7f74279374

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

RATP EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SO CIALE DÉNOMMÉE CCAS [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 substitué par

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01170

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

» « C vraiment tous des bâtards » ; qu'elle en justifiait par le courriel du 12 juillet 2007 versé aux débats du procès prud'homal de Mme Z... ainsi que par la page « facebook » visée par la lettre de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01403

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

a pu avoir une conséquence sur le travail du personnel afférent à la manipulation des bagages, qu'ainsi le réaménagement des avions A321 affecte la charge de travail de ce personnel non seulement par

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00113

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999, ne s'applique qu'aux opérations de transport international de personnes, bagages

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CC

cr

6137262fcd580146774239d1

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

l'exercice de ses fonctions ; qu'en l'espèce, il résulte de l'examen des pièces versées au dossier que les faits de violences volontaires de nature contraventionnelle sont prescrites ; "alors qu'en matière

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CC

cr

61372632cd58014677423b07

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

en profitant du nombre de ses accompagnateurs ; que cette démarche a été engagée à la fois par Zaïr B..., chargé soi-disant d'aller discuter avec la future victime, en fait d'aller lui rappeler la bagarre

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CC

cr

613725fccd58014677422102

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Joly, qui a fait le rapport ; "alors que le procès équitable auquel a droit le mineur poursuivi en matière correctionnelle implique que la chambre spéciale des mineurs soit présidée ou le rapport fait

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742427c

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

contrôle n'est pas justifiée ; qu'il est en revanche établi par les constatations du procès-verbal que Jacques X... a refusé de déférer à la demande qui venait de lui être faite consistant à déposer ses bagages

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