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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407488_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les conclusions de la commune d'Evian-les-Bains tendant à la condamnation de Mme A... au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200824
21 mai 2015
21 mai 2015
Mathieu Y... a plongé dans une piscine « hors sol » située dans le jardin de l'habitation et a subi un grave traumatisme ; que M. Mathieu Y..., ses parents, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508771_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, la commune de Gréoux-les-Bains, agissant par son maire en exercice, représenté par Me Juan, demande au juge des référés, saisi
Source officielleProcédures Collectives
69ae1a1ccdc6046d47fd37d0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl LP DESIGN EBIONORA, [Adresse 1] [Localité 1], Activité : Vente et pose entièrement sous traitée de mobilier et équipements de cuisine, salle de bains
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302463_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2302463 le 21 juillet 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 29 octobre 2024, l’association des irrigants du bassin de l’Aronde, la société agricole de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302491_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B, M. et Mme E, représentés par Me Planchet, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a accordé un permis de construire 105
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449539.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleProcédures Collectives
69d8cf40cdc6046d47c0e6b4
7 avril 2026
7 avril 2026
2025, le Tribunal a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : Sarl [F]'[Z] [Adresse 5] Activité : Commercialisation et activités de commerce de produits de salle de bain
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e6
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Une intervention chirurgicale a été préconisée et réalisée par le docteur Mathieu C... à la CLINIQUE DES BAINS le 15 octobre 1998 ; Une infection post-opératoire du gros orteil droit est survenue et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508415_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par une requête enregistrée le 8 août 2025, Mme B..., représentée par Me Levanti, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e83f
16 novembre 2011
16 novembre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour Monsieur Mathieu X... ...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404363_20240827
27 août 2024
27 août 2024
les 19 et 25 juin 2024, la SNC Sorpi Immo, représentée par Me Chesney, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté interruptif de travaux du 16 avril 2024 du maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205089_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision tacite de refus du maire de la commune de Thonon-les-Bains de faire dresser procès-verbal
Source officielleProcédures Collectives
69f469f7cdc6046d47314958
28 avril 2026
28 avril 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl LP DESIGN EBIONORA, [Adresse 1] ayant comme activité : Vente et pose entièrement sous traitée de mobilier et équipements de cuisine, salle de bains
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105984_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
association auprès de mon arbre, représentée par Me Camiere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400788_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Il fait valoir que la piscine ne sera pas visible, que ses voisins ont déjà une piscine et enfin que le syndicat, l'union de Port-Ripaille et la mairie de Thonon-les-Bains ont autorisé le projet.
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a5470
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01890 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKA AFFAIRE : [B] [C] [A] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7cd
22 février 2011
22 février 2011
décision du Juge des tutelles de NANTUA RG 2010/ 00054 du 08 juin 2010 APPELANTE : Mme Nicole X..., majeure protégée née le 05 Janvier 1939 à CASABLANCA (MAROC) (20000) ... 01220 DIVONNE-LES-BAINS
Source officielleChambre référés
69d95656cdc6046d47cf00e6
10 avril 2026
10 avril 2026
SN BABIN, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante S.A.S.
Source officielleChambre 3-4
6348ff2863d497adffda3e6a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANTE Madame [A] [X] née le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 9] (61), demeurant [Adresse 5] comparante en personne, assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat
Source officiellePage 3 sur 41