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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
62c91af1f3eafe9fcf076036
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ONET SERVICES 36 BOULEVARD DE L'OCEAN 13009 MARSEILLE Représentée par Me Matthias WEBER de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS et par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603336904ae273a759bbc3df
5 septembre 2017
5 septembre 2017
TOUAZI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0208 SA ESPACE MONDIAL INTERIM [Adresse 7] [Adresse 7] non comparante SOCIETE ONEPI [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Mathias
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a4a3328fa00087a2734
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ONEPI [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS, toque : 65 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2023, en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e497
5 juillet 2011
5 juillet 2011
MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE ONET SERVICES 36 boulevard de l'Océan CS 20280 13258 MARSEILLE CEDEX 09 représentée par Monsieur LECOQ, directeur, assisté de Maître Mathias
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be448b
11 avril 2024
11 avril 2024
tribunal judiciaire de NIORT APPELANTES : S.A.R.L. [10] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 12] [Adresse 12] [15] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentées par Me Matthias
Source officielleChambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a10
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Localité 3] DISTRIBUTION ALIMENTAIRE (TODIAL) N° SIRET : 324 094 010 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Matthias WEBER, substitué par Me Elise GALLET, tous deux
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe3354955cf78ced57e
17 avril 2025
17 avril 2025
PAPETERIES DU LEMAN [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Matthias WEBER de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67134bdc208351cec65864ff
16 octobre 2024
16 octobre 2024
INTIMÉES : SAS Onet Services, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] N° SIRET : 067 800 425 représentée et assistée de Me Matthias
Source officielleChambre Sociale
64437b9e823e6dd0f8bf8052
20 avril 2023
20 avril 2023
ONET SERVICES prise en la personne de son représentant légale domicilié ès qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Matthias WEBER de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS
Source officielle2e chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb747b
4 avril 2024
4 avril 2024
ONET SERVICES Prise en la personne de son représentant légal Domiciliée [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthias WEBER de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, substitué
Source officielleChambre Sociale
62cd0f20e91c8e9fcf071353
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ONET SERVICES N° SIRET : 067 800 425 [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthias WEBER substitué par Me Pierre LEMAIRE tous deux de la SCP TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS
Source officielleChambre Sociale
65b36bde8c0355000835f6a6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
STRATE FORME N° SIRET : 329 508 006 [Adresse 6] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Matthias WEBER substitué par Me Marion GRAY de la SELARL TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS COMPOSITION
Source officielle4eme Chambre Section 1
650bdee5beee0f8318b9741e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ONET SERVICES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13/7/23 à Me L'HOTE, Me WEBER Ccc Pôle Emploi Le 13/7/23 REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre Sociale
679c688d0eb488d744569cfc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Matthias
Source officielleChambre Sociale
6a0fea2ccdc6046d478801b1
21 mai 2026
21 mai 2026
[U] [V], [U] [S], [P] [T], notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Matthias
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03927
28 septembre 2016
28 septembre 2016
pécuniaire de la part du joueur est de même patent puisque les joueurs devaient, avant de jouer, effectuer un paiement pour accéder non pas à internet mais pour avoir accès aux jeux installés sur la machine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10174
28 mars 2018
28 mars 2018
soit condamnée à lui payer la somme de 64.543,90 € représentant le règlement du solde des factures afférentes à des machines déjà livrées ; AUX MOTIFS QUE la société SINETIK soutient que la cour n'a
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c815
14 avril 2016
14 avril 2016
Marking Systems France - anciennement K Roll n( ci après Weber) - a entretenu des relations commerciales suivies avec la société de droit espagnol Sinetik, fabricante de machines d'étiquetage industriel
Source officielleciv3
613723f2cd58014677410479
19 février 2002
19 février 2002
Weber, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M.
Source officielleother
60793b3a9ba5988459c3c5fc
24 janvier 2005
24 janvier 2005
COTTE, SARGOS, WEBER, ANCEL,TRICOT et DINTILHAC présidents de chambre, M. GUERDER, Conseiller Doyen, M.
Source officiellePage 3 sur 12