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2 441 résultats pour « Matray »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00621

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Après avoir relevé que l'article 6 du contrat stipulait que la commande était « faite par le client directement à Matrex » et la facturation « effectuée directement au client par Matrex », l'

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200265

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

O..., de la SCP Ghestin, avocat de la société Le Blanc Marly II, et l'avis de M. Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M.

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CC

cr

61372607cd58014677422673

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

X..., comme ses deux collègues d'ailleurs, affirme qu'il n'était pas muni d'une matraque le jour des faits, et soutient qu'il n'a mis en oeuvre que la force nécessaire pour parvenir à maîtriser Philippe

Source officielle
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cr

61372609cd5801467742277d

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Duée, maire de Marly, a cité directement les demandeurs devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public à la suite de la diffusion le 25 mai 1995

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CC

civ3

6137268ecd5801467742680b

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

l'exploitation, dans le voisinage direct de leur domicile, d'un supermarché par la société Lidl, ayant succédé à la société Europa discount Sud-Ouest, dans des locaux appartenant à la société Garage Marty

Source officielle
CC

civ3

6137241dcd580146774127be

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

l'exploitation, dans le voisinage direct de leur domicile, d'un supermarché par la société Lidl, ayant succédé à la société Europa discount Sud-Ouest, dans des locaux appartenant à la société Garage Marty

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CC

comm

613721e2cd580146773f8704

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mary Location, dont le siège

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cr

ER en date du 29 septembre 1988 qui, dans la procédure suiviec/Mohamed A

6137253ecd5801467741c27e

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

trébuché pour ensuite chuter et heurter le trottoir, du moins conteste-t-il s'être servi d'une arme ; qu'en définitive, compte tenu de ce qu'aucun témoin n'a vu l'inculpé frapper la victime avec des matraques

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CC

cr

S, en date du 11 octobre 2001, qui, dans l'information suiviec/Bernard Y

61372618cd58014677422e6f

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

. - la fusion absorption de la SA Marais par la SCM Y... qui s'est transformée en SA Y... le 28 septembre 1996 et ce afin de lui permettre de récupérer les fonds qu'il avait pu avancer en renflouement

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300614

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 février 2019), la société AGB et son sous-traitant, la société SFB, qui ont entrepris des travaux sur deux chantiers situés à Port-Marly et aux Ulis, ont conclu, pour

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soc

6079b1ae9ba5988459c5312c

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 3 septembre 2002) d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par la société Matra

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CC

soc

6137236dcd580146774099c0

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matra Communications, société anonyme, dont le siège est 50, rue du

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cr

61372618cd58014677422e67

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

application de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à des visites et saisies dans les locaux d'habitations des époux X... situés au ... et dans les locaux professionnels de la société Malraux

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comm

61372285cd580146773fdf65

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Auguste Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Matrot, dont

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civ2

60794d179ba5988459c4805f

Cassation

4 décembre 2003

4 décembre 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2001), que la société Hôtel du Marais

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comm

61372372cd58014677409e1d

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Nino et Cie, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (4eme chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Matra

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cr

édure suiviec/Mary Y

6137269ccd58014677427050

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Mohammad, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Mary Y..., du chef de dissimulation frauduleuse

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cr

6137262acd58014677423752

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

violation des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors des débats, la Cour a entendu " M. le président Maury

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cr

6137256fcd5801467741db6c

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

période d'ouverture générale de la chasse, la chasse à tir au gibier d'eau est permise pendant le temps déterminé par les arrêtés annuels d'ouverture et de clôture de la chasse, mais seulement dans les marais

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comm

61372260cd580146773fc768

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la société Tekelec, qui précisait qu'elle fabrique et distribue des composants électroniques de haute précision et compte parmi ses clients les sociétés Matra

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