Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03977_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Matignon Alternatif est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03978_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Pichot, représentant la société Matignon Alternatif. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2112640_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il est par ailleurs constant que la société Matignon Alternatif a son siège social dans les locaux du groupe Axa IM, dont elle partage les locaux et les moyens matériels.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105185_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La société Matignon US Loans a déclaré et liquidé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre des années 2017 et 2018.
Source officielleciv3
61372261cd580146773fc806
24 janvier 1995
24 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matignon 86, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2012662_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La société LOR Matignon demande la décharge de ces impositions. 2.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:1987:C1187
21 juillet 1987
21 juillet 1987
Attendu que l'Agence Matignon immobilier, titulaire de la carte professionnelle " transactions sur immeubles et fonds de commerce " et, également, de la carte " gestion immobilière ", a reçu un mandat
Source officielle1ère chambre
DTA_2305855_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Iss, rapporteur public, - et les observations de Me Coudin et de Me Pelletier représentant la société Lor Matignon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203808_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Iss, rapporteur public, - et les observations de Me Coudin et de Me Pelletier représentant la société Lor Matignon.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03263_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a déposé une déclaration préalable de travaux portant sur la réhabilitation d'un hangar agricole à Matignon (Côtes d'Armor).
Source officielle2ème chambre
DTA_2200213_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
C et la SCI Matignon ne peuvent utilement se prévaloir d'une méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8544f
2 février 2001
2 février 2001
DECISION Statuant sur appel régulièrement interjeté par la SARL MALINGUE - ci-après MALINGUE - d'un jugement rendu le 24 janvier 1997 par le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE qui l'a déboutée, condamnée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310332
20 juin 2024
20 juin 2024
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 La société Matignon
Source officielle4ème chambre
DTA_2201481_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Matiatou, avocate de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00169
12 janvier 2012
12 janvier 2012
économique qui poursuit un objectif propre, dont l'identité est maintenue ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le marché de la gestion globale de l'immeuble de bureaux situé 17 avenue Matignon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00306
26 février 2008
26 février 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 06-22. 151 formé par la SCI Matignon Clément Marot et la SCI du 110 boulevard de Sébastopol et n° J 06-21. 744
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01549_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Lor Matignon est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Lor Matignon est rejetée.
Source officiellecomm
6079d33e9ba5988459c57ff0
21 janvier 1992
21 janvier 1992
Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 2 août 1984 la société Maingot Rose a acquis de Mmes Suzanne et
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007899152
21 juin 1995
21 juin 1995
jugement du 12 août 1988 par lequel le tribunal administratif de Bastia a à la demande du comité d'action des travailleurs indépendants de la Corse du sud et de la société civile immobilière César Matignon
Source officiellePage 3 sur 86