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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e040
26 mai 2011
26 mai 2011
Claudine X...et Sébastien Y...ont contracté mariage le 11 décembre 2004 à ... sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62d8ec3baf72baeffb335cc2
19 juillet 2022
19 juillet 2022
ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE dix neuf Juillet deux mille vingt deux APPELANTE : Madame [P] [T] [Adresse 1] [Localité 4], représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e684
12 octobre 2011
12 octobre 2011
B..., chef machine vous ont demandé expressément de participer au nettoyage. Vous avez refusé catégoriquement de le faire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e81c
7 septembre 2011
7 septembre 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Antoine Y...
Source officielleTrib. de Commerce
69af3dffcdc6046d471480ae
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d'orientation 8 janvier 2026 tenue par : * Monsieur [M] [C], * Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier, après quoi le juge a rendu la présente décision : Rôle n° 2025J129 ENTRE - la société RD MACHINES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100006
6 janvier 2010
6 janvier 2010
un prélèvement sur le livret ouvert au nom de Lydia dont elle a assuré le remboursement depuis et que Piotr X... avait lui-même effectué un prélèvement entre juin et septembre 1998 sur le livret de Sébastian
Source officiellePCP JCP fond
686c113ddd7001754d61bd92
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL, Madame [H] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X2L
Source officiellePCP JCP fond
686eb43f72b5e5e648cb0b85
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielle4e chambre civile
635a21bac549ea05a7cd2cf0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf529ffd2adfff4f1f2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
: Tribunal de Grande Instance d'ANGERS du 26 Novembre 2019 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 OCTOBRE 2022 APPELANTE : SCI LES REMPARTS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien
Source officielle5e chambre civile
6358cdaac40aa805a7864c30
25 octobre 2022
25 octobre 2022
NICOLAS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Daniel D'ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
.-92350 LE PLESSIS ROBINSON représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean Sébastien HH...
Source officielle3ème chambre 1ère section
678021599c3ba90f51dc28f6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FOUFOU PUNCHLINE [Adresse 4] [Localité 7] Copies exécutoires délivrées le : - Maître DEJARDIN #G0439 - Maître AGUERRE #D1395 - Maître BARSIKIAN #R0139 représentées par Maître Sébastien AGUERRE de l’AARPI
Source officielleTrib. de Commerce
69a708fccdc6046d475fbb82
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Qu'une machine a été vendue au prix de 500.000 € mais ils sont toujours dans l'attente du paiement. Qu'il a connaissance de dettes postérieures à l'ouverture.
Source officielleTrib. de Commerce
69a70921cdc6046d475fbe3c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Qu'une machine a été vendue au prix de 500.000 € mais ils sont toujours dans l'attente du paiement. Qu'il a connaissance de dettes postérieures à l'ouverture.
Source officielleTrib. de Commerce
69a70946cdc6046d475fc112
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Qu'une machine a été vendue au prix de 500.000 € mais ils sont toujours dans l'attente du paiement. Qu'il a connaissance de dettes postérieures à l'ouverture.
Source officielleTrib. de Commerce
69a709a1cdc6046d475fc813
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Qu'une machine a été vendue au prix de 500.000 € mais ils sont toujours dans l'attente du paiement. Qu'il a connaissance de dettes postérieures à l'ouverture.
Source officielleTrib. de Commerce
69a709c5cdc6046d475fca92
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Qu'une machine a été vendue au prix de 500.000 € mais ils sont toujours dans l'attente du paiement. Qu'il a connaissance de dettes postérieures à l'ouverture.
Source officielleTrib. de Commerce
69a709eacdc6046d475fcd32
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Qu'une machine a été vendue au prix de 500.000 € mais ils sont toujours dans l'attente du paiement. Qu'il a connaissance de dettes postérieures à l'ouverture.
Source officiellePCP JCP fond
668596e21d2b47a9d8cc104c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officiellePage 3 sur 23