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216 résultats pour « Mathilde MARVIELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2201464_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Il est constant que la commune de Marville n'est dotée ni d'un plan local d'urbanisme ni d'un document d'urbanisme en tenant lieu ni d'une carte communale.

Source officielle

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CC

civ2

é de représentant légal de son fils M. Mathieu X..., etc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2010:C201049

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

Mathieu X..., et contre Mme X... agissant en qualité de représentante légale de Mathieu X... ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00079

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[T] [P], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033cb72812a357d928f643e

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Mathilde COURTIAL Me Marielle PLANTAVIN Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01091

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Lamentin (Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°/ Madame Martine XL..., 2°/ Madame XY..., Viviane, Marguerite, Juliette J..., 3°/ Monsieur Lucien, Marc YW..., 4°/ Madame Marielle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01100

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50763

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Wyon, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50772

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50766

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50773

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01095

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01096

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01097

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01098

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50758

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [I] [U], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50757

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[B] [U], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50762

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[M] [I], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50759

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[L] [O], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50760

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[W] [G], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle