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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
686425de0bb2f8a66ca5fb35
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COQUEL, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [W] [N] [V] né le 05 Mars 1998 à [Localité 2] (GUINEE) préalablement avisé, actuellement maintenu,
Source officielleJAF section 3 cab 4
6866cb44d33109fd079acb26
3 juillet 2025
3 juillet 2025
34690 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OJ7 N° MINUTE 3 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [D] [E] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 11] (GUINÉE
Source officielleCh. 3 Cab. 5
6a19ffeecdc6046d476b6e98
22 mai 2026
22 mai 2026
RICHARDMÉNIL agissant en sa qualité de représentant légal de [D], [K], [M] [B] née le 13.09.2015 à SARREGUEMINES (Moselle) En présence de l’OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIME DE GUERRE
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab0b1329eb3db7c27c94
22 avril 2024
22 avril 2024
) et de Madame [M] [F] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 13][Localité 9] (Guinée) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 1996 à [Localité 12] (Guinée) ; ORDONNE la publicité de cette
Source officielle3ème chambre
DTA_2203027_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300781_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Source officielle3ème chambre
DTA_2300761_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a
Source officielle3ème chambre
DTA_2304042_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... et à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Philippe Harang, président, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301856_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... et à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Philippe Harang, président, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210573_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera à la société Parc Eolien Guern la somme de 1 500 euros en vertu de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458484.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative; Après avoir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414858_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Le Guen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention «
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172711
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203451_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515191_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A, représenté par Me Gueye, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle3ème chambre
DTA_2300938_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515192_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302609_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mai 2023, par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Source officielleChambre civile 1-7
67f4ad9b76ec6bab6dfbab25
5 avril 2025
5 avril 2025
) CRA [7] assisté de Me Laurent BOULA, avocat au barreau de PARIS ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b368a98c0355000835f517
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PARIS 04 le 14 Mai 2021 Appelante : S.A.S. 20 MINUTES FRANCE SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité de droit audit siège, représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 3 sur 28