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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89125
23 février 2007
23 février 2007
Joël X...avait alors répondu qu'il voulait à tout prix la garder et que le contrat serait signé la semaine suivante.
Source officielleCour d'Appel
ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a9
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Mathilde épouse G.... Vu l'ordonnance de clôture en date du 7 avril 2011 et le renvoi à l'audience du 10 octobre 2011.
Source officiellecomm
6137208fcd580146773eba32
7 mars 1989
7 mars 1989
Laurent Y..., demeurant ... (16ème), 4°/ Mme Béatrice Y..., demeurant ... (12ème), 5°/ Mme Mathilde A..., demeurant Les Micocouliers, Route d'Uzès, Saint-Quentin La Poterie à Uzes (Gard), 6°/
Source officielle20e chambre
63d0d65581a7b805de12b854
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A cette fin, il soulève : La nullité du PV de placement en garde à vue, non signe et donc dénué de valeur probante La nullité de la notification du placement en garde à vue et de la fin de garde à
Source officielleETRANGERS
695f84d4cdc6046d479bffa4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Au soutien de sa déclaration d'appel ,l'appelant reprend les exceptions de nullité de la garde à vue tirées de l'accès à l'avocat et de la prise en charge médicale en garde à vue, les moyens de contestation
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b2b5b8fd6229a4e58a5d21
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GUESCLIN JOAILLERIE MATHIEU BERAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathilde FRANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0341 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100472
12 avril 2012
12 avril 2012
X...- B... et Mme Y... du 19 mai 2010, il ressort que celle-ci a quitté Mexico pour la France le 10 juin 2010, et qu'elle a alors confié Alexandra et Matthias à la garde de leur père pour chacune des fins
Source officielle3e Chambre A
6033cb72812a357d928f643e
30 mars 2017
30 mars 2017
COURTIAL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Maître Mathilde ROSON du CABINET ROME, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400218_20240216
16 février 2024
16 février 2024
d'annuler toute décision se rapportant au marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'une garderie, aménagement de la cour et abords de l'école ; 4°) de condamner la commune de Mathieu
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2108012_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mars 2022 et le 21 mars 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Source officielleTrib. de Commerce
69a111b6cdc6046d47dfb96b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
a prononcé la liquidation judiciaire de la société SAS ASSISTANCE PRO_G, immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 821 297 975 ; Que le dispositif de ce jugement mentionne « Le tribunal après en avoir
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033b6581da5eb69c6f8d677
20 avril 2017
20 avril 2017
[N] [E] a acheté une statuette représentant Saint Matthieu pour la somme de 1 000 euros le 22 octobre 2009 et l'a revendue le 29 octobre suivant à la société galerie [H] [R] & [K] [D] au prix de 10 000
Source officielleService des référés
6a0e0402cdc6046d4759fd12
20 mai 2026
20 mai 2026
■ N° RG 25/58449 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPEV N° : 9/JJ Assignation du : 09 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde
Source officielleTrib. de Commerce
69bc5547cdc6046d473fb067
3 octobre 2025
3 octobre 2025
sous le numéro 352 119 200, pardevant le Tribunal de commerce de Gap, pour la voir condamnée à payer différentes sommes et notamment le solde du prix de vente de la licence du logiciel pour 22 931,20
Source officielleETRANGERS
6700d701836fac7141b7eac8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
en garde-à-vue est intervenu à 18h50 pour une notification des droits à 20h10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300964_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 mars 2025 et le 2 avril 2025, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Source officielleService des référés
6a0e03eacdc6046d4759fb6b
20 mai 2026
20 mai 2026
■ N° RG 25/54255 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACNJ N° : 13/JJ Assignation du : 17 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f7e8cdc6046d47de19f6
16 avril 2025
16 avril 2025
au RCS de Gap sous le n° 438 660 516, et a désigné la SCP JP.
Source officielleciv1
613723bacd5801467740d69e
20 mars 2001
20 mars 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lysiane Z..., épouse X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, Mathieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f476cdc6046d47dde341
29 janvier 2025
29 janvier 2025
2025F00006 - 2502900003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle:
Source officiellePage 3 sur 139