assistés de Me Christophe LOISON, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMÉE : Madame [O] [L] née le 03 Novembre 1963 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée de Me Matthieu

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Denis ARDISSON, président Anne HARTMANN, conseiller Didier MALINOSKY, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Mathilde

à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : 21/00488 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Célestin FOUMDJEM Me Mathieu

B391 799 764, par suite de la fusion-absorption approuvée suivant procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2009, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Matthieu

titre en préfecture, elle ne saurait attester du dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile précité, seul à même de déclencher

En l'espèce il ressort des éléments du dossier que : - l'alarme discrète a été déclenchée nécessairement aux temps et lieu de travail.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

au cours d’une soirée festive dans un restaurant, alors qu’il était hors service, un geste inapproprié envers une serveuse et, d’autre part, que lors de cette même soirée, son comportement aurait déclenché

titre en préfecture, elle ne saurait attester du dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile précité, seul à même de déclencher

titre en préfecture, elle ne saurait attester du dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile précité, seul à même de déclencher

Bretonsacq, l’EARL de Bellevue, la SCEA Leleu, la SCEA Thiebaut Julien, l’EARL Juma, l’EARL Marsaux, la SCEA de Warnavillers, la SCEA la Ferme du Pré, la SCEA Dupont Legrand, l’EARL Coullare, la SCEA Matthieu

APPELANT : [S] [T] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Mathilde

Général date du 19 octobre 2007 Vu l'ordonnance de clôture en date du 29 octobre 2007 *** Les conclusions finales du collège d'experts spécialistes (Dr B..., Dr C..., Professeur Mathieu

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président, assistée de Mathilde

législa [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Mme [I] [C], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public.

Assureur, dont le siège social est 2 boulevard Carnot-87000 LIMOGES représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller